| 15491 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et de Beauharnais. Devront faire des présents aux Iroquois puisque cela paraît indispensab le pour les maintenir dans l'amitié de la France. Les Anglais ne le font pas cependant. Il pourrait être à désirer qu'il y eut neutralité en Amérique entre Anglais et Français. Il faut ménager les Abénakis. Funestes effets de l'eau-de-vie. Le Sieu r de Menthet. Ne voit pas la nécessité des congés. Approuve l'emploi des soldats pour les travaux aux fortifications et les chemins. Gratification au Sieur de Vitré pour sa pêche au marsouin. Le Sieur de la Valière. Est bien aise de voir que l' on cultive le chanvre, mais ne doit pas étre manufacturé en Canada. Droit de chasse et de pêche dans la seigneurie de Saint-Ours. Serait bien aise d'accorder la concession demandée par M. de Vaudreuil, mais dans sa situation cela serait mal vu. Fera expédier la concession au sieur de Fezeray, mais pas celle qu'il a acquis du Sieur Charon, laquelle est révoquée. Monnaie de cartes. L'établissement des Abénakis près de Chambly pourrait être avantageux sous certains rapports, mais ce serait découvrir et exposer l' Acadie et porter ombrage aux Iroquois. Ne voit pas la nécessité d'un lieutenant du roi à Trois-Rivières. A accordé la croix de chevalier de Saint-Louis au Sieur Le Vasseur de Neyré. Vu la valeur du terrain pris au Sieur de Villeray pour les for tifications, elle accorde à son fils, le Sieur d'Artigny, une pension de 150 livres, outre celle à lui-même. Plaintes contre le Sieur Juchereau. Le Sieur de la Forest. Désire des recensements. L'évêque passe au Canada; il emporte les titres a ccordés aux Religieuses Hospitalières et aux Urselines des Trois-Rivières. Travaux du Sieur de Breslay à un canal près de Montréal. De Maricourt. Joncaire. Considère que les communautés qui ont de grandes terres doivent contribuer aux corvées pou r les fortifications. Désire un état de ce que produisent les dîmes et le supplément. Ne peut accorder à l'évêque d'augmenter les dîmes au 13me et d'y comprendre le foin. Continuera la gratification de 4,000 livres au Séminaire de Québec. Congé au Sieur de Blainville pour repasser en France. Le Sieur de Lotbinière. De Montseignat nommé greffier du conseil. Macart et Juchereau Duchesnay, conseillers. Désapprouve que le marquis de Crisacy ait fait mettre M. de la Ferté en liberté. Approuve qu'ils aient confié au Sieur de Granville le commandement de la frégate L'Atalante, pour aller à la Baie d'Hudson pour la compagnie. A fait confirmer la concession du Sieur de la Vallière à Beaubassin, Acadie. Les MM. de Saint-Sulpice. Affaires de la compagnie. Les directeurs désiraient gouverner à leur manière le poste de Détroit ou le supprimer. A cru qu'il valait mieux le laisser au Sieur de La Mothe, à ses risques et périls. Devront l'assister et y la isser aller les habitants qui désirent s'y rendre, attendu que cet établissement empêche les Anglais de pénétrer dans les terres. Devront combattre la jalousie que suscitera cet établissement. Ne devront pas nommer de commandant à Michilimakinak, afin de forcer les sauvages d'aller à Détroit. Laisseront à la compagnie le fort de Frontenac, si celle-ci y tient. Plaintes de M. Riverin au sujet de la traite de la Baie d'Hudson. N'est pas profitable, parce qu'ils n'y recoivent que du castor gras. Cette traite devrait se faire directement de La Rochelle. Réduction du prix du castor. L'insuccès de la compagnie vient de ce que les intéressés n'ont pas versé leurs mises et payent de gros intérêts. Projet du Sieur de Louvigny sur les forts des Angla is à la Baie d'Hudson. Plaintes du Sieur de Saint-Simon, prévôt des maréchaux, contre le marquis de Crisacy. Troupes du Canada. Veut bien que les Jésuites jouissent de la terre de Sillery, mais ne veut pas qu'ils aient aucun privilège de justice.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15492 |
Mémoire du roi à M. Raudot. Recommandations générales. Devra faire cesser l'abus que commettent les capitaines en cantonnan t leurs soldats sur leurs seigneuries, en vue de les utiliser sur les terres qu'ils cultivent. Devra s'enquérir du mérite respectif du Sieur Duchambaux et du sieur Migeon de la Gauchetière, qui demandent tous deux la place de juge à Montréal, celui- ci est le fils de l'ancien juge. Administration des fonds de Sa Majesté. Diverses recommandations à ce sujet. La Mothe Cadillac. D'Auteuil.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15493 |
Addition à l'instruction du roi à MM. de Vaudreuil et de Beauharnais. Devront examiner les recommandations que fait le Sieu r Levasseur de Néré. De Courtemanche et Hazeur. |
| 15494 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Instructions générales au sujet des sommes que doivent payer les intéressés en la ferme. |
| 15495 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Il n'était pas nécessaire d'envoyer le Sieur Pascaut en France. Ont réglé trop libéralement avec lui. Devra rembourser une partie. Nouveau traité des intéressés en la Compagnie de la Ferme. L'élection des nouveaux directeurs devait se faire à la pluralité des voix et non d'autorité. Etat des charges. Monnaie de ca rtes. Tout le monde doit se conformer au nouveau traité, au sujet de la Compagnie de la Ferme, c'est le seul moyen de tirer la colonie du précipice affreux où elle était, autrement Sa Majesté ne se mêlera plus des affaires de la colonie. Procè s qu'ils devront faire à De Lino. Ne consentira pas à supprimer le droit du quart du castor, qui est le seul revenu de Sa Majesté. Accordera cependant, comme par le passé, le transport gratis des castors sur ses vaisseaux. Veut que les missionnair es qui étaient à Michilimakinak et qui ont brûlé leur maison retournent et s'y établissent à leurs dépens. Est aise d'apprendre que l'entreprise des Outaouais contre les Iroquois n'ait pas été suscitée. Accorde au Sieur de la Corne le com mandement d'une compagnie, puisqu'il n'a pas excité les Iroquois à leur attaque sur les Iroquois. Abénakis. Eau-de-vie. A donné le gouvernement de l'Acadie au Sieur de Subercase, et de Terreneuve au Sieur de Costebelle. Si le traité de neutralité avec les Anglais ne s'exécute pas, devront assister M. de Subercase dans les entreprises contre Boston. Affaires du Détroit. Devront donner à Cadillac 200 hommes pour se protéger. Approuve la concession accordée au Sieur de Breslay pour sa m ission au bout de l'île de Montréal. Attend des éclaircissements sur son canal. Attend des éclaicissement sur la difficulté de l'évêque avec le seigneur de Sainte-Anne, au sujet du lieu où sera construite la nouvelle église. Concession au Sieur de Cabanac. Est aise de la prospérité de l'établissement du Sieur de Courtemanche. Vérification de la concession au Sieur Hazeur. 500 livres a ccordées à de Biencourt pour terrain près du Château. Doivent utiliser le poste de Frontenac de façon à donner profit au roi. Le commerce de la Baie-d'Hudson a été cédé à la nouvelle compagnie. A fait écrire à M. de Ramesay qu'il eût à payer les 3,000 livres qu'il doit au capitaine Vetch (Anglais). Recrues pour le Canada. Est surpris de l'émeute à Montréal au sujet du sel, et approuve M. de Vaudreuil d'y être allé pour prévenir les suites du tarif donné aux mutins par M. de Ramesay. A bien fait de forcer le marchand coupable à restitution, mais ne pouvait et ne devait pardonner aux mutins. Plaintes des marchands de Montréal au sujet du commerce qui se fait au bout de l'île. Renseignements demandés au sujet des propositions du Sieur Levasseur de Néré. Leçons de pilotage aux jeunes Canadiens par le Sieur Deshayes. Sa carte du fleuve Saint-Laurent. Demande d'une lieutenance par le sieur Tonty, frère du chevalier, pour son cousin De Lino. Accor de des lettres de noblesse au Sieur Boucher, mais veut, pour les dresser, un mémoire de ses services. En accordera au Sieur Hertel l'année prochaine. Continuera la pension à la veuve Riou, dont une des filles est la femme de Lamothe Cadillac. Dans un mémoire à Le comte de Pontchartrain, les Jésuites qui étaient à Michilimakinak expliquent pourquoi ils ont abandonné ce poste et ce qui a donné lieu à l'accusation qu'ils faisaient du commerce. La Compagnie de la Ferme a trop de serv iteurs. Elle ne devra avoir qu'un seul agent, directeur, qui sera choisi dans une assemblée des intéressés. Le prix du castor étant réduit à 40 sols la livre, le Sieur Menthet devra remettre, sur ce qu'il a reçu, le surplus de ce prix.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15496 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Espère que le traité fait avec le Sieur Aubert pour les castors sera bien vu au Canada, puisqu'il assure la continuation du commerce et le paiement des lettres de change. N'approuve pas les 6,000 livres données à Paccault pour son voyage inutile en France. Devra rembourser 3,000 livres. Devront retirer la monnaie de car tes en commençant par la plus ancienne, celle du temps de M. de Champigny. Devront s'appliquer à faire rembourser au roi tout ce que lui doit la colonie du Canada. Approuve qu'ils aient envoyé chercher à Michilimakinak les prisonniers que les Outa ouais ont fait sur les Iroquois, et cela afin d'empêcher la guerre. Doivent empêcher le commerce défendu et ne pas tolérer que les canots qu'ils envoient pour le service du roi portent des marchandises. Devront faire donner satisfaction par les Outa ouais qui ont attaqué le fort de Détroit et tué 3 Français. M. de Bourgmont, qui y commandait, a été malhabile. M. de La Mothe. Il doit payer pour les troupes, les missionnaires, le chirurgien, les médicaments, etc., etc. Doit supporter les mêmes dépenses que supportait la Compagnie de la colonie. Devront envoyer le Sieur d'Aigremont jusqu'à Détroit et Michilimakinak pour vérifier si le Sieur La Mothe traite de l'eau-de-vie. Devront réduire graduellement les présents aux sauvages, c'est une pratique mauvaise et coûteuse. Doivent, s'ils le peuvent, faire un traité de neutralité avec M. Dudley, pourvu que ce traité comprenne toutes les possessions anglaises avoisinantes, mais il ne faut pas que ce traité soit au nom de la reine Anne, que Sa Majesté ne reconnaît pas comme souveraine légitime. M. de Subercase a aussi des ordres à ce sujet. Echange de prisonniers. Le sieur Guyon. Ne croit pas que le Sieur Alain, qui avait des liaisons avec les Bostonnais, soit abs olument innocent. Poursuites à prendre contre ceux qui ont porté des marchandises à Orange. Restitution du Sieur Menthet. Approuve l'élection du Sieur Duplessis comme agent de la compagnie, et les réductions dans les dépens es d'administration. Conseillers. N'approuve pas qu'il aient nommé le Sieur Tonty au poste de Frontenac. Il a fait du commerce partout où il a été stationné. Doivent obliger la compagnie à payer les gages de ceux qui sont à la Baie d'Hudson. F ortifications. Lettres de noblesse au Sieur Boucher incluses. Demande mémoire des services du sieur Hertel pour le même objet. Ses services ne paraissent pas assez grands pour cela. N'ont pas fait savoir si les Anglais que la dame de Repentigny emploie se sont faits catholiques. A reçu des éclaircissements sur le canal proposé par le Sieur de Breslay. Ne peut maintenant en faire les frais. A accordé au Sieur De Muy le gouvernement de la Louisiane. Ne peut accorder au Sieur de Montig ny ce qu'il demande, mais se rappellera de lui à l'occasion. Est trop chargé de dépenses pour payer demi-solde ou indemnité aux soldats et miliciens estropiés pendant la guerre. Accorde au fil s aîné de M. de Ramesay la place de garde de la marine, et au second celle d'enseigne que l'aîné laisse vacante. Accordera des lettres de naturalité aux Anglais, Hambourgeois et Flamands établis au Canada, mais désire un état faisant voir leur âge, r eligion, etc., etc. Duel à Québec, rapporté par le marquis d'Alogny. Ne juge pas à propos d'augmenter la pension de la veuve Sorel. En accordera une à la veuve de Maricourt quand il y aura vacance de pension. Ne peut les exempter (MM. de Vaudre uil et Raudot) des droits sans l'état présent des affaires. Le fort Nelson étant dispendieux, il pourrait être bon, à la conclusion de la paix, de l'échanger avec les Anglais pour les forts du fond de la baie, qui peuvent se relier avec Tadousac. La dame de la Forest et le Sieur d'Auteuil. Ce dernier est destitué de ses fonctions.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15497 |
Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans. |
| 15498 |
Mémoire du roi à MM. Vaudreuil et Raudot. Chagrin du mauvais état des affaires par suite de la non-valeur du castor et de la cherté des marchandises. Doivent favoriser le Sieur Aubert et le laisser transporter ses pelleteries, gratis, sur les vaisseaux du roi, de préférence à tout autre. Lettres de change du castor payées en espèces. Est satisfait qu'ils aient laiss é au Sieur de Lamothe de tirer satisfaction exemplaire des Outaouais pour le coup qu'ils ont fait, ainsi que de la neutralité des Iroquois. Regrette qu'ils aient dépensé inutilement 15,000 livres sur la supposition que les bostonnais devaien t venir attaquer Québec. Attend le rapport du Sieur d'Aigremont à son retour du Détroit. Diverses recommandations au sujet du Sieur La Mothe. Plaintes des Jésuites contre ce dernier. Il ne relèvent pas de lui mais de l'évêque de Québec. N'a rien trouvé d'assez particulier dans les services du Sieur Hertel pour lu i accorder des lettres de noblesse. Mines découvertes au lac Champlain. Le Sieur de La Mothe écrit que son poste est bien fortifié, qu'il y a 120 maisons de Français et 1,200 sauvages dans le voisinage, beaucoup de bestiaux. Il propose de l'ériger en gouvernement, avec une justice royale, un lieutenant général, un notaire, un greffier, etc. Il propose d'établir 4, au moins 2 compagnies de sauvages. Désire leur avis sur tout cela. A accordé pension à la Dame de Lanaudière.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15499 |
Lettre du comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils, au sujet du détail des prises et des vivres trouvés dans le navire La Lic orne. |
| 15500 |
Réponse du comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils. |
| 15501 |
Lettre du comte de Pontchartrain au sujet des destinations choisies par M. Raudot, fils, pour son service. |
| 15502 |
Conseil du comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils, au sujet de la liquidation attendue. Félicitations pour avoir engagé le s armateurs à attendre ladite liquidation. |
| 15503 |
Réponse du comte de Pontchartrain à une lettre sans date écrite par M. Raudot, fils. |
| 15504 |
Réponse du comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils. Conseils et souhaits. |
| 15505 |
Réponse du comte de Pontchartrain traitant de la lettre du 20 août de Raudot, fils |
| 15506 |
Instructions de M. le comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils, suivant la prise du navire le Lone Galley. |
| 15507 |
Lettre de M. le comte de Pontchartrain au sujet de la prise de tabac faite par les armateurs de la frégate Le Jeune. |
| 15508 |
Lettre de M. le comte de Pontchartrain. |
| 15509 |
Réponse de M. le comte de Pontchartrain sur l' état des effets pris d'un navire hollandais. |
| 15510 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie les pièces que M. de Lamothe Cadillac lui a remises. Ce dernier demande q ue la procédure commencée contre lui à Québec soit évoquée au conseil du roi. Devra les examiner, et lui faire rapport. Fera de même à l'égard de la Dame de la Forest, qui veut se pourvoir par requête civile contre les 2 arrêts prononcés contre el le.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15511 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Trouvera ci-joint une lettre du roi pour faire délivrer de la poudre des magasins de la marine à Québec, en vue de célébrer par des réjouissances la réduction de .....à Villefranche. |
| 15512 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Trouvera ci-joint la lettre de laDame La Forest, avec un mémoire sur son affaire avec le sieur Berthelot. Devrafaire rapport. Trouvera aussi, ci-joint, la proposition du Sieur Pascaut, qui s'offre à transporter du Canada en France des mâts et autres bois pour les vaisseaux du roi.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15513 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Le roi a accordé la demande de lafamille de la Dame Peuvret, veuve du greffier du Con seil Supérieur, pour la faire mettre dans un couvent de filles. Cette femme a été séduite par un homme de rien qu'il doit faire poursuivre.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15514 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie un placet du Sieur Le Boeuf, capitaine des gardes, à Québec, lequel a été pris sur le navire qui le transportait au Canada, et a perdu son emploi et ce qu'il possédait. |
| 15515 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. En arrivant à Québec, devra examiner l'ordre que demandent les commissionaires de la Compagnie du Canada au sujetdes castors. Trouvera ci-joint un ordre pour faire repasser en France le Sieurde Lino. Lui communique la réponse du Père de Lamberville à l'accusation que les Jésuites faisaient du commerce, portée par le Sieur Cadilla c. Devra agir sans bruit pour ne pas compromettre. Lui envoie un mémoire sur les moyens de rétablir la colonie du Canada.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15516 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui adresse, sous cachet volant, le duplicata du mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Beauharnais pour qu'il l'étudie pendant la traversée avec d'autres notes. |
| 15517 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. A reçu sa lettre de La Rochelle.Fâché de ses contretemps, lui souhaite bon voyage. |
| 15518 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Trouvera ci-joint un ordre du roipour faire délivrer de la poudre et autres choses né cessaires pour des réjouissances, à l'occasion de la victoire remportée sur les alliés en Italie par le ducde Vendôme. |
| 15519 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra voir à faire remettre les 540 minots de sel qu'il a fait enlever aux intéressés de la Compagnie du Mont-Louis et les indemniser du tort qu'ils ont souffert. |
| 15520 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Diverses recommandations. Ne doit pas se laisser prévenir par les intrigues autour d e lui. Ne comprend pas qu'il n'ait pas fait usage de l'ordre qu'il avait pour faire revenir en France le Sieur De Lino. Il a trompé la compagnie et l'a trompé lui-même. A son arrivée en France il subira un procès et le roi lui enlèvera sa charge de conseiller. Doit détourner les habitants de la chasse et les pousser vers l'agriculture et la pêche. Ne doit pas décourager les manufactures, mais ne doit pas les encourager non plus au détriment de celles de France. M. Bégon envoie quelqu es ouvriers pour faire du brai et du goudron. Est satisfait des éclaircissements qu'il donne au sujet du prétendu commerce dont on accuse les Jésuites. Doit les mettre en garde contre les apparences même du soupçon. Les offres que fait le Sieur Pac aut sont absurdes. Il se ménage des profits certains sans courir de risques. C'est au Sieur Duchesnay qu'il appartient de produire ses titres dans son procès avec les Jésuites. L'insuccès de la compagnie n'a d'autre cause que la mauvaise administration. On prétend que M. de Vaudreuil favorise indument ceux qu'il a connus avant d'être élevé à la haute position qu'il occupe. Sa Majesté ne souffrira pas cela. Doit interdire la notaire Baubet, qui a déba uché la veuve Peuvret. Devra vérifier s'il est vrai que les Jésuites possèdent 40 lieues en superficie des seigneuries au Canada. Désire des échantillons de la toile que fait la Dame de Repentigny avec des orties, des écorces d'arbres, qu'elle prét end meilleure que celle fait avec le lin et le chanvre.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15521 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Demande de faire une instruction sur les faits reprochés à De Lino. Doit faire faire le procès de Barassis, accusé de falsification de passe-ports. |
| 15522 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra faire en sorte que la compagnie ne perde pas ce que lui doivent Duplessis, La Chenaye et de Lino. |
| 15523 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra s'enquérir des faits au sujet du Sieur de Montigny. |
| 15524 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra arrêter le compte des dépenses de l'année 1704 en l'absence de M. de Beauharnai s. |
| 15525 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. M. Berthelot se plaint de la longue durée de son procès avec la Dame La Forest au suj et de l'île Saint-Laurent. Devra hâter la décision et tâcher d'éviter un décret. |
| 15526 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Envoie ordre du roi pour réjouissances à Québec, à l'occasion de la victoire remporté e sur les ennemis par les troupes du roi jointes à celles du roi d'Espagne à Alamanza dans le royaume de Valence. |
| 15527 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Les Sieurs Aubert, Neret et Gayotont demandé au roi de faire poster 1 ou plusieurs ca nots sur les rivières qui conduisent chez les Anglais pour empêcher les traiteurs canadiens de leur porter les castors. Devra examiner cette proposition avec M. de Vaudreuil.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15528 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra aider le Sieur Sarrazin dans ses herborisations et lui procurer des hommes pour l'accompagner. Le roi destine ces plantes à son jardin royal de Paris. |
| 15529 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Envoie un mémoire de déficit sur les recettes de l'exercice de 1702. Devra l'examine r et mettre la réponse à côté de chaque article. |
| 15530 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Envoie copie du mémoire de M. de Fontaine au sujet des lettres de change. Devra obliger M. Pacaut, marchand de Québec, à rendre compte et payer les fournitures qu'il a eues de M. de Costabelleà Plaisance. Sa Majesté a défendu au Sieur Gitton, de la Rochelle, de faire commerce au Canada, pour le punir d'y avoir envoyé des mauvaises marchandises.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15531 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. A reçu ses lettres et son mémoiresur les affaires du Canada et l'établissement du Cap-Breton. La situation de la colonie est fâcheuse, et il faudrait la relever. A l'égard du Cap-Breton, il faut attendre la signature de la paix. Construction de vaisseaux.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15532 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Doit faire en sorte que la colonie se soutienne par elle-même. A été intéressé par c e qu'il dit de chacun des juges, leurs capacités, leurs caractères. Sa Majesté agrée le Sieur Sarrazin pour remplacer le Sieur Juchereau Duchesnay. Monnaie de cartes. Comptes des directeurs. Culture des terres. Construction de vaisseaux. Pêche au marsouin. Manufactures. Procès des commis de la compagnie. Plaintes du Sieur de Cadillac. Jésuites au sujet de la seigneurie de Sillery. Sa Majesté lève l'interdiction contre le notaire Barbet. Marchandises de la compagnie au Détroit. Ce qu'il doit en accepter du Sieur Cadillac. Misère au Canada. Sa Majesté n'approuve pas les prétentions des curés au sujet de la dîme. Pêche à la baleine. Le Sieur Cadillac. De Lino. Nomination de l'agent de la compagnie. Les Sieurs de Larme et Vincelot. Fort Frontenac. A reçu les objets que la dame de Repentigny a manufacturés. Sa Majesté lui continue sa gratification. Le Séminaire de Québec. Le Sieur de Monseignat. Remise de 3,000 livres pour les frais d u transport des prisonniers anglais à Boston. Plainte des juges de l'Acadie. Lettre de change des trésoriers. Le Sieur Duplessis. Le Sieur Rageot, greffier de la prévôté de Québec. Le Sieur de Lestage et Pinaut. La Compagnie de Mont-Louis. De mandes du marquis D'Alogny, commandant des troupes. Le Sieur Rey Gaillard. Réclamation de M. Beaufort, maître d'hôtel de M. de Callières, contre M. de Ramesay. Le Sieur de Bailleul. Ne partage pas sa confiance dans le Sieur de Lino. Ne peut leve r l'interdiction contre lui. Est fort aise que le curé de l'île Saint-Laurent ait établi une mission de filles de la Congrégation dans cette île. Mission du Sieur de Breslay. Le Sieur Geoffroy, curé de Champlain, a fait bâtir une église en pierre et une maison pour une congrégation de filles. Demande assi stance. M. de Luvigny. Madame de la Forest. Les sieurs de Ligneris et de Repentigny. M. d'Aillebout d'Argenteuil. Le Sieur Le Bert de Senneville. Le Sieur de Verchères. Le Sieur de Courtemanche. Le Sieur Hazeur. Le Sieur La Chenaye demande le privilège exclusif de la chasse au loup marin dans les îles de la Madelaine. Plaintes du Sieur Deschambault. Le sieur D'Egly. Le Sieur D'Auteuil demande d'être indemnisé du terrain pris pour les fortifications.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15533 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. A lu avec intérêt ce qu'il lui écrit au sujet du Sieur D'Auteuil et de sa belle-soeur, Madame de la Forest. Sa Majesté a cassé le Sieur D'Auteuil. A décidé qu'il ne pourvoira par les voies ordinaires sur les contestations qu'il peut avoir soit à Québec soit à Paris. Sa Majesté n'a pas voulu entrer dans les plaintes de Madame de la Forest. Récit des plaintes que porte contre lui le Sieur de La Martinière. Lui conseille d'agiravec modération et sans emportement.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15534 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Les fermiers généraux envoient une contrainte pour être exécutée sur les héritiers du Sieur de Villerai pour ce qui leur est dû. |
| 15535 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Demande qu'il protège Madame de Muy, qui est restée à Québec avec 6 enfants, dans le procès qu'elle a avec M. de la Chesnaye. |
| 15536 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Sa Majesté veut bien continuer aux Hospitaliers de Montréal la gratification qu'il le ur a accordée, mais ne veut pas qu'ils fassent des voeux, qu'ils aient des habits uniformes, et qu'on les appelle Frères, etc., etc. Qu'il y a déjà trop de communautés et de couvents en Canada. Que s'ils n'observent pas strictement ces obligations, ils devront être congédiés. Vérifier les comptes du Sieur Pacaut au sujet de la farine qu'il a envoyée à Plaisance.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15537 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Quoique M. de Lino soit la principale cause des mauvaises affaires de la compagnie, S a Majesté veut bien lui permettre de retourner au Canada et de reprendre sa place au Conseil, mais il devra se méfier de lui, car, soit ignorance, soit malice, il est dangereux de se trop reposer sur lui.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15538 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra célébrer par des réjouissances la naissance du prince des Asturies. |
| 15539 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. M. Bégon a permis à MM. de la Ronde et Vincelet, qui ont fait armer la frégate La Biche afin de venir annoncer enFrance la fuite des Anglais à Port-Royal, de garder cette frégate jusqu'à la fin de l'année prochaine avec les Canadiens à son bord.<br>Lieu de rédaction : Fontainebleau |
| 15540 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Envoie la lettre que le roi lui écrit pour qu'il assiste au "Te Deum" en action de grâces de la prise de Lérida, et pour qu'il fasse délivrer la poudre et les autres choses nécessaires pour lesréjouissances accoutumées. |
| 15541 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Est satisfait de la bonne entente entre M. de Vaudreuil et lui. Monnaie de cartes. Avilissement du prix des castors. Haut prix des marchandises. Importance de favoriser la production d'objets d'exportation: l'huile de marsouin et de loup-marin, le chanvre, le goudron, le bois. Est bien aise que les habitants se livre nt davantage à l'élevage des bestiaux et des moutons. Affaire Arnaud et Volant pour prévarication. La Mothe Cadillac. Ne crois pas juste le jugement condamnant Campeau à amende honorable pour voir accusé le nommé Laville de Détroit d'incendiat. Or dre a été donné de mettre Guyon en liberté; il n'a pris parti pour les Anglais à l'Acadie que parce qu'il y a été forcé. Senneville. Aubert et Gayot. Utilité de rétablir le poste de Témiscamingue pour empêcher les sauvages de porter leurs pellete ries aux Anglais. Encouragements à donner au Sieur de Courtemanche pour son commerce au Labrador. M. de Subercase n'est pas d'avis qu'on accorde pour le présent au Sieur Aubert la concession qu'il demande aux îles de la Magdelaine. L'attention doit porter sur l'établissement du Cap-Breton. Encouragement à la Dame de Repentigny. Provisions envoyées à l'Acadie. Est bien aise des serv ices à l'éducation que rendent les soeurs établies à l'île Saint-Laurent, mais si elles font des voeux, il faut le leur défendre. Sa Majesté ne veut pas accorder au Sieur d'Argenteuil la concession qu'il demande en haut de Montréal, parce qu'il n'a d'autre vue que de faire le commerce. De la Morandière. Beaufort. Sans ferme de Tadousac au Sieur Haxzeur. Doit obliger le sieur Pacaut à payer le prix des munitions qu'il a eues à Plaisance. Plaintes que M. de Subercase fait contre lui. M. de Ramesay. Créance de Madame de la Forest. Sa Majesté est d'avis qu'il doit diminuer les dépenses d'un pays qui ne lui produit rien et lui est fort à charge. Il ne convient p as que les sauvages domiciliés portent leurs castors aux Anglais. Doit voir aux moyens d'empêcher ce commerce. Diverses propositions de M. de Ramesay. Il offre la maison qu'il vient de faire construire pour y loger l'intendant et pour servir de m agasin, il en demande 18,000 livres. Demande et propositions du sieur Roy Gaillard. Plan de l'île de Montréal par le Sieur de Catalogne. Propositions du Sieur Le Vasseur pour établir le poste de Chambly en gouvernement sans augmentation de dép ense. Proposition que fait le Sieur Duplessis pour rétablir les affaires de la colonie. Propose de substituer la monnaie de cuivre à la monnaie de cartes. Ne doit pas souffrir que les commis du trésorier chargent un pour cent sur les lettres de ch ange. Sa Majesté a refusé la demande de la supérieure de l'hôpital général pour une augmentation de soeurs pour le service. Devra examine r la proposition qui est faite d'établir un fort à Niagara et d'y vendre des marchandises à bon marché pour détourner les Iroquois de leur commerce avec les Anglais. Mission du Sieur de Breslay.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15542 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Assistance que demande le Sieur de Breslay. Désire être plus amplement informé au sujet des établissements proposés pour l'instruction de la jeunesse. Sa Majesté est informée que les Hospitaliers de Montréal font des voeux, qu'ils portent un habillement uniforme: capot noir, ceinture de soie et rabat; ne veut pas le tolérer. Plaintes du Sieur Ray Gaillard. Désire connaître s'il est vrai que la Dame de la Forest a fait évader un homme que l'on cherchait. Devra examiner la réclamation que fait cette femmepour avances faites par son premier mari, le Sieur Pachot.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15543 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Le met en garde contre la violence de son tempérament. Il doit en être ainsi car il reçoit les mêmes plaintes detoutes parts, notamment de MM. d'Auteuil, de la Martinière et de Cadillac, de Madame de la Forest et de sa mère Madame de Saint-Denis. Doit faire attention autort que cela lui ferait dans l'esprit de Sa Majesté si ell e en était informée.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15544 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Devra délivrer au Sieur Perthuis,marchand, les poudres du Sieur Gitou. |
| 15545 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Le sieur Gaillard l'informe qu'ily a des mines de fer dans le gouvernement de Trois-R ivières. |
| 15546 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Etablissement du Cap-Breton. Devra étudier les moyens de rendre la colonie plus pro spère. |
| 15547 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Voit avec peine le peu de règle que l'on a observé dans l'administration de la justic e. Examinera sa propositionde confirmer par un arrêt général les informalités des titres de propriété. Ilserait à désirer que l'on put réduire sur le même pied les droits seigneuriaux. Ne doit pas admettre le retrait roturier, et est d'avis que le l ignager et le féodal ne soient admis que s'ils sont stipulés dans la concession du fief. Les redevances devraient être abolies; elles sont matière à vexation. Demande un mémoire sur les moyens de corriger les abus dans l'administration de la jus tice. Requêtes civiles. Conditions pour admettre les requêtes en cassation. Récusations pour alliance spirituelle ne doivent pas être admises avant que des dispositions aient été prises à cet égard. Pourparlers avec le Sieur Charron pour l'éta blissement d'écoles.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15548 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Sa Majesté a accordé un sursis auSieur Duplessis pour le paiement de ce qu'il a été c ondamné à payer. Ne pas procéder contre lui en attendant. |
| 15549 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Est satisfait de son application aux affaires, et de ses succès. Est heureux que son fils profite de ses bons exemples. Il n'a qu'à continuer et son fils (de Pontchartrain) ne manquera pas l'occasion de le placer comme il le désire.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15551 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils. Est satisfait de lui et peut compter sur sa protection. |
| 15552 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils. Dans le même sens que la lettre du 18 décembre 1708. |
| 15553 |
Lettre commune de MM. de Vaudreuil, de Beauharnais et Raudot au comte de Pontchartrain. Ne connaissaient pas l'état financie r de la Ferme des castors, parce que les députés en France et les commissaires n'ont pas envoyé d'état depuis 3 ans. C'est pour cela que le Sieur Pacaut a été envoyé en France. Ne savaient pas que l'affaire était mauvaise à ce point, et voilà pourqu oi le nouveau traité n'a pas été accepté ici tout d'abord. MM. de Lotbinière et Duplessis ont été choisis pour régir l'affaire. Payement de l'état des charges. Si Sa Majesté ne paie pas cet état sans égard à la compagnie, il y aura misère et grand dérangement, les curés laisseront leurs cures, le séminaire se fermera, les officiers publics refuseront d'agir, etc., etc. Il est inutile de compter sur la compagnie pour ces paiements. La monnaie de cartes était une nécessité. Il serait ruineux de refuser le castor gras qui a été acheté alors qu'il avait cours, et la réduction soudaine du prix du castor sec est également ruineuse, vu l'augmentation du prix des marchandises causée par l'exhaussement du fret et des assurances en raison de la guerre. Si les lettres de change sur l'envoi du castor ne sont pas payées, ce sera la désolation dans le pays, la cessation de la traite, et des importations. Cela chassera nos sauvages chez les Anglais. Moyens suggérés. Raisons pour lequelles les missionnaires ont quitté Michilimakinak. Les Outaouais ont attaqué les Iroquois sans y être incités par des Français. De la Corne n'y a été pour rien et il mérite avancement. M. de Vaudreuil a fait donner satisfaction aux Iroquois. Tout considéré, l'établissement des Abénakis dans ce gouvernement est un bien, malgré que la barrière à Pentogoët s'en trouve a ffaiblie. M. de Subercase a fait détruire le fort Saint-Jean des Anglais. Place de lieutenant général de Montréal pour le Sieur Deschambault, et de procureur du roi pour le Sieur Rambault. Rareté du sel. Le Sieur de la Grange offre, si on le fait capitaine, d'armer une frégate à ses dépens pour croiser dans le golfe et faire des courses sur les Anglais. De La Mothe n'a pas voulu aller au Détroit avant le printemps, non plus que de la Forest. A envo yé le Sieur de Bourgmont. Ont permis au Sieur de La Mothe de prendre 200 soldats. Il a fallu passer par ses exigences sur beaucoup de points. Les lettres de noblesse de Boucher que copiait son fils, ont été détruites dans l'incendie du séminaire. Le Sieur de Hertel mérite des lettres de noblesse, il a 9 enfants, tous dans le service, fort braves et dévoués. La dame de Repentigny se rend très utile par sa manufacture de couvertes en fil d'ortie et d'étoffe de laines. Enverront liste des Ang lais convertis qu'elle emploie. Présents aux sauvages. Les Anglais en font, mais ce sont les colons qui se cotisent. Le Sieur de Menthet. Associés du feu Sieur de Vitré. Concession de M. de Vaudreuil. Prient de confirmer à demoiselle de Soulanges celle faite à son père. Le Sieur Dupuy, fils. Incendie du Séminaire de Québec et gratification. Recommandent le Sieur de Monseignat et Granville, ce dernier étant le frère de la belle- soeur de M. de Vaudreuil. Demandent des potiers et tisserands. Explication de la conduite du marquis de Crisacy, gendre de M. d'Auteuil, envers de Saint-Simon. Concession au Sieur de Cabanac, gendre de madame de la Touche Champlain. Le fils du g ouverneur Dudley, venu à Québec avec le Sieur de Courtemanche, a passé 3 mois ici. Le Sieur de Bécancourt. Le poste de Frontenac ne peut être abandonné. La compagnie ne pouvant rien faire, il faut envoyer de France un vaisseau à la Baie d'Hudson avec marchandises. Utilisation de la cendre. Cap-Breton. Le Sieur de Beauville, chargé de ces dépêches, passe en France. Ce pays perd un bon sujet. Le capitaine du brigantin qui a amené d e Boston le Sieurde Courtemanche (Vetch), ayant embarqué des castors en fraude, on les a fait saisir. Le sieur de La Mothe. Joignent la lettre que le Sieur Vetch lui adresse. Il demande que M. de Ramesay soit obligé de lui payer 1,000 écus q u'il lui a prêtés à Boston. Explications sur l'émeute de Montréal au sujet du sel. Paiement de l'état des charges. Détachement arrivé de Plaisance. |
| 15554 |
Lettre du sieur Raudot écrite à monseigneur le comte de Pontchartrain en réponse de l'instruction en 1705. Il annonce une tr aversée très heureuse. Cette lettre traite d'abus parmi les troupes, de justice, ainsi qu'une demande approbation pour les appointements du sieur Deschambeaux au poste de juge de Montréal, et du sieur Raimbault au poste de procureur du roi. |
| 15555 |
Lettre commune signée Raudot et Raudot(?) Traitant des procès suivant lesémeutes à Montréal. |
| 15556 |
Lettre particulière de M. Raudot au comte de Pontchartrain. Lui renvoie de juger du procès que le Sieur Hazeur a intenté à l a compagnie pour être dédommagé des pertes qu'il souffre à l'égard de la ferme de Tadousac. |
| 15557 |
M. Raudot au comte de Pontchartrain. A fait arrêter le Sieur Barrasy, suivant ses ordres. Il sera remis entre les mains de M. Bégon, à Rochefort, et dirigé sur Paris. |
| 15558 |
M. Raudot au comte de Pontchartrain. Est surpris des plaintes des intéressés en la Compagnie du Mont-Louis au sujet de leur sel. Il l'a fait vendre à Québec après s'être entendu avec le Sieur Haimard, leur représentant en ce pays.Il est très satisfait de la transaction. |
| 15559 |
MM. de Vaudreuil et Raudot au ministre. Vivent tous deux en bonne intelligence. N'ont pu faire autrement que d'envoyer le S ieur Pascaut en France. Ne connaissaient pas alors l'état pitoyable des affaires de la compagnie. Le traité fait avec la nouvelle compagnie est aussi avantageux qu'il pouvait l'être; il libère la colonie de ses dettes et assure le paiement des lett res de change. MM. de Lotbinière et Duplessis n'ont pas été nommés d'autorité agents de la compagnie, mais en assemblée, sur proposition. N'ont même pas assisté à l'assemblée qui a nommé l'agent cette année. Etat du conseil. Monnaie de cartes. Duplessis. Mesures prises pour empêcher la guerre entre les Iroquois et les Outaouais. Ont, par leurs efforts, détourné la guerre entre eux, guerre qui eût été funeste aux intérêts français. Les Outaouais tiennent la balance du pouvoir et ont toujours été fidèles, il fallait les sauvegarder et donner en même temps satisfaction aux Iroquois. Compte rendu de ce qui s'est passé à l'élection du nouvel agent. Le sieur d'Auteuil a tout fait pour faire échouer cette élection. Ont interdit le Sieur De Lino comme conseiller, mais sont d'avis qu'il devrait être réintégré dans ses fonctions, car il est le plus habile. Remercient pour la remise du quart des castors. Le Sieur de La Mothe a tenu des propos en passant chez le s Sounoutouans qui ont failli tout gâter. La guerre a été détournée grâce à Joncaire, qui est un homme habile et aimé des Iroquois. Il mérite avancement. De Bourgmont ne peut être accusé, mais si de La Mothe, de La Forest ou de Tonty eussent été à Détroit, les Outaouais n'eussent pas fait leur coup. Font tout ce qu'ils peuvent pour empêcher de porter de l'eau-de-vie dans les pays d'en haut. Le Sieur de La Mothe en a apporté plus de 15 barriques. Ne l'ont point empêché de peur qu'il les acc usa d'avoir voulu nuire à l'établissement du Détroit. N'a apporté que cette marchandise et de la poudre. N'ont pu faire un traité de neutralité avec Dudley. Le gouvernement de ce dernier étant plus exposé à nos attaques que les autres, il serait possible de s'entendre avec lui, mais il n'en est pas ainsi des autres. Tous les prisonniers ont été échangés moins le nommé Guyon, qui est resté au service des Anglais, craignant d'être puni par sa trahison. Ont fait explorer le canal de P. de Breslay pour éviter le Sault Saint-Louis, par le Sieur de Beaucour, ingénieur habile, bon capitaine, propre à tout. Les messieurs du Séminaire ont déjà dépensé 20,000 livres. Contribueront encore pour 5,000 si le roi décide les travaux. L'habileté déployée par de Tonty avec les sauvages, à Michilimakinak et à Détroit, garantissent de son succès à Frontenac. Fortifications. Mauvaise conduite des fils du Sieur d'Auteuil. Recommandent le Sieur de Liette, qui parle la langu e des Miamis et des Illinois. Promotions. Les Jésuites ne font pas de commerce. Ceux qui montent leurs canots emportent quelques marchandises pour se procurer ce qu'ils ont besoin sur la route. Cela s'est toujou rs fait et est nécessaire. Justifient le Sieur de Menthet. Supplient qu'il permette aux religieuses de l'hôpital de s'adjoindre deux autres soeurs. Recommandent concession à Déjordy, augmentation de pension à la veuve de Sorel, pension à la v euve de Maricourt, qui le mérite bien par les grands services de son mari, à la veuve de la Chesnaye, réduite à la misère. Places et promotions demandées pour de Ramesay, fils, de Mousens, Fissenet, de la Chassagne, de May. Le Sieur Sarrazin. Alain, de Montigny, de Langloiserie, veuve de la Vallière, Le Sieur de Galifet, lieuteant du Roy à Montréal, passe en France. C'est un honnête homme. |
| 15560 |
Addition à la lettrre de MM. de Vaudreuil et Raudot au ministre. La Dame de la Forest est partie pour la France en jouant au Sieur D'Egly un de ses mauvais tours. Détails de l'affaire. Son mari est à Détroit. |
| 15561 |
M. Raudot, fils, au ministre. L'entretien des mauvais procédés envers lui de la dame La Forest. |
| 15562 |
M. Raudot, fils, au ministre. Envoie ci-joint un mémoire sur les affaires du pays et l'établissement du Cap-Breton. |
| 15563 |
M. Raudot, fils, au ministre. Le Sieur Riverin a été l'adjudicataire de la flûte du roi La Hollande. |
| 15564 |
MM. de Vaudreuil et Raudot au ministre. Les Outaouais, qui ont fait le coup à Détroit sont venus à Montréal pour implorer pa rdon. N'ont pas voulu le leur accorder à moins de livrer la tête de "Pesant". L'affaire a été finalement mise entre les mains de M. La Mothe, qui trouvera moyen de tout concilier. Les Iroquois sont tranquilles. Ont eu avis qu'on préparait à Bost on une attaque sur Québec. La défaite que la flotte anglaise a éprouvée à Port-Royal rend cette tentative peu probable. |
| 15565 |
Réquisitoire de M. Raudot au comte de Pontchartrain contre la dame La Forest et du Sieur D'Auteuil. Explique au long les inc idents du procès de la dite dame avec le Sieur Berthelot; fait voir son esprit de chicane, sa mauvaise foi, et les mauvais procédés de son beau-frère D'Auteuil. "Elle est hautaine, impérieuse; elle a cru que de femme de marchand étant devenue comtess e, elle put tout se permettre. Elle a trouvé cette qualité si éminente, qu'ayant épousé le Sieur de La Forest, elle n'a pas voulu la partager avec lui, ne se faisant pas appeler madame de La Forest, mais madame la comtesse de Saint-Laurent. Elle a bien voulu cependant, par une bizarrerie particulière, partager cette qualité avec les enfants qu'elle a eus du Sieur Pachot, marchand, faisant appeler son fils aîné comte de Saint-Laurent. On lui aurait peut-être pardonné cette vanité et l'usurpation de son titre de comtesse si au moins elle avait payé son achat du comt é de Saint-Laurent. Elle a un frère et 2 soeurs qui sont à peu près du même caractère, le Sieur Duchesnay et les dames D'Auteuil et de Saint-Martin. Le Sieur Duchesnay n'a pas voulu siéger au conseil, probablement parce qu'il croit au-dessous de lui de ne pas y occuper la première place". |
| 15566 |
Autre réquisitoire de M. Raudot au comte de Pontchartrain au sujet des mêmes personnes. Le remercie de sa protection et de s es nombreux bienfaits, dont il vient de donner une nouvelle preuve en promettant une lieutenance à son fils cadet, mais ne peut rester avec honneur dans ce pays tant que le Sieur D'Auteuil, chef de cette famille, y restera avec les prérogatives qu'il veut se donner. Raconte divers faits à l'appui de ses dires, entre autres les suivants: Que le fils du Sieur D'Auteuil a lancé une pierre à la tête d'un soldat, lui infligeant à la tête une blessure dont il est mort. Personne n'a voulu porter plai nte par crainte du ressentiment de la famille. Pour exécuter un jugement contre la dame de La Forest, il a fallu faire enfoncer les portes, et alors elle a fait une opposition sous le prétexte que ses meubles appartenaient au Sieur D'Iberville, g endre de madame D"Auteuil. Cela avait été fait dans le but de se mettre à couvert des exécutions du Sieur Berthelot. A son arrivée ici, il a trouvé la justice bannie et livrée au mépris. Son devoir était des redresser tout cela; il l'a fait à la satisfaction de tous ceux qui souffraient de cet état de choses. Plaintes contre de Lamartinière et le Sieur de la Celtière, notaire et greffier du conseil. Ce dernier a de l'esprit, mais sa réputation n'est pas bonne. Il prévoit des difficultés avec le Sieur de Lamartinière, qui le protège lorsqu'il faudra installer à sa place le Sieur Rageot, qui attend ses 25 ans (mars prochain) pour occuper cette place dont vous lui avez adressé les provisions. |
| 15567 |
M. Raudot au comte de Pontchartrain. Le paquet étant fermé n'a pu joindrecette lettre. Joint à sa lettre une requête au bas de laquelle est son ordonnance à la réponse du Sieur D'Auteuil. Pourra juger de la situation et du caractère de cet homme. Il se vante de sa toute puissance auprès du roi et d'avoir fait rappeler M. de Frontenac. Il compte aussi le faire renvoyer; i l a peut-être raison, car dans l'état des choses l'un ou l'autre doit quitter le pays. |
| 15568 |
M. Raudot au comte de Pontchartrain. Lettre à Québec. |
| 15569 |
M. Raudot au comte de Pontchartrain. A reçu ses lettres du 30 juin et du26 juillet. A exécuté l'ordre pour rétablir le Sieu r de Lino dans les fonctions de sa charge de conseiller. Remercie de lui avoir rendu justice contre le Sieur d'Auteuil. Se justifie des plaintes portées contre lui par le Sieur de la Martinière. |
| 15570 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Vivent en parfaite intelligence avec M. de Vaudreuil. Triste état du p ays produit par le bas prix du castor et la cherté des marchandises mais plus encore par la perte de 50 pour 100 sur la monnaie donnée en France pour les lettres de change de ce pays. Ont reçu les fonds envoyés. Les dépenses ne peuvent être dimin uées. Envoient borderau de l'état de la compagnie. Les mauvaises affaires ont en grande partie été causées par l'obligation de fournir des marchandises à bon marché aux sauvages dans le but de les empêcher d'aller aux Anglais. Les habita nts reconnaissent qu'ils ont eu tort de s'occuper tant de chasse et de traite au lieu de culture. Goudron. Pour réussir dans la construction des vaisseaux de fort tonnage il faut que le chanvre soit plus commun, et que le fer des Trois-Rivières so it exploité. Pour expédier des mâts, planches et bordages, il faudrait être sûr tous les ans d'une flûte pour les transporter. Les habitants augmentent beaucoup le nombre de leurs bestiaux et moutons. Comment ont été réglés quelques différends avec le Sieur de La Mothe. Les habitants le remercient d'avoir laissé les dîmes sur le même pied. La guerre cause beaucoup de misère. Le poste de Frontenac coûtera quelque chose à Sa Majesté, mais cela est du à la cherté des marchandises, résultant de la guerre. Le Sieur Rageot s'étant dégoûté de sa charge, ils lui ont permis de s'en aller en course. Recommandent le Sieur Rivet pour le remplacer, cela étant, il se marierait avec la soeur de Rageot, qui est femme raisonnable, fille d'une femme de mérite qui est inconsolable des travers de son fils. De Lotbinière, Pinault et Perthius se sont bien acquittés de leur tâche dans le règlement des affaires de la compagnie. Duplessis est reliquataire envers la compagnie de 20,900 livres. Se plaint a tort. Le marquis d'Alogny. De Ramesay. Ecoles des soeurs de la Congrégation. Le Sieur Geoffrey a soutenu celle de Champlain, mais il est mort. Ce que l'on prétendait être une sédition des habitants du gouvern ement de Montréal, n'avait pas ce caractère. La Dame de la Forest n'a pas fait évader un prisonnier comme elle le disait à M. de Louvigny. Elle a simplement voulu faire croire qu'elle avait beaucoup d'adresse: "jugez par là de son caractère". Le Si eur de Marigny. Le Sieur d'Argenteuil. Le Sieur de Senneville. La Dame de Verchères. Le poste de Témiscamingue a été supprimé parce qu'il faisait tort au commerce de Montréal, il est vrai cependant que les sauvags de ces lieux vont depuis ce te mps chez les Anglais de la Baie d'Hudson. Envoient de l'édredon du Labrador, dont la production augmente. Le sieur de Courtemanche. Il y a beaucoup de vaches marines et loups marins aux îles de la Madelaine, mais il vaut mieux en laisser l'expl oitation libre que de la donner au sieur Aubert. Compte rendu et explications au sujet de certains procès. |
| 15571 |
Autre lettre de MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Envoient procès-verbal des délibérations de la Compagni e de la Colonie et papiers.Si ses prétentions contre Guigues et les anciens et nouveaux commissionnaires sont fondées, elle pourra s'acquitter envers Sa Majesté. Duplessis condamné à payer à la compagnie un reliquat de 20,900 livres, appelle au Conse il d'Etat et réclame un reliquat en sa faveur de 14,000 livres. |
| 15572 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Le remercient des bontés qu'il a eues en faisant passer leurs effets g ratis. |
| 15573 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Ont reçu ses lettres des 11 et 18 mai, 29 et 30 juin, 3, 6, 13 et 16 ju illet. Ont fait livrer les poudres pour célébrer la victoire d'Alamanza. Croient que la demande de Goyot et Aubert pour placer des canots dans les rivières qui conduisent chez les Anglais ne doit être accordée que pour celles au-dessus des habitat ions françaises. Tant que le castor sera à aussi bas prix et les marchandises aussi chères, il sera impossible d'empêcher au moins les sauvages de porter leurs pelleteries chez les Anglais. A leur égard on ne peut user que de persuation. Lettres de change. Devraient être tirées partie sur Bordeaux et La Rochelle, et, partie sur Paris, attendu que les trois quarts du commerce se font aux deux premiers endroits. Ce que dit le Sieur Pacaut au sujet de la réclamation de Subercase contre lui. Su ccession du Sieur de la Chesnaye très embrouillée. Le Sieur Charon déclare que les Hospitaliers ne font que des voeux simple |
| 15574 |
MM. de Vaudreuil et Raudot au comte de Pontchartrain. Le traité avec le Sieur Aubert sauve la colonie. Son état en est très fâcheux, mais cela tient à la guerre. Le Sieur Pacaut. Retireront la monnaie de cartes. Les présents aux sauvages sont de nécessité. Font tous leurs efforts pour empêcher le transport de l'eau-de-vie dans les pays d'en haut. Les Outaouais sont venus demander pardon à M. de Vaudreuil. N'a pas voulu le leur accorder qu'ils ne livrassent "Le Pesant", l'instigateur du coup, pour qu'il ait la tête cassée. L'ont livré aux Sieurs D'Argenteuil et Saint-Pierre et ceux-ci à La Mothe. Il a fallu pa yer 1,982 livres à La Mothe pour les présents qu'il a donnés aux sauvages Miamis et autres afin de les empêcher d'aller en guerre contre les Outaouais. Exigences insupportables de de La Mothe en toutes choses. Il agit en maître et tire tribut de to ut et de tous, exige de grosses rentes pour le terrain qu'il concède, traite cavalièrement les Jésuites et leur enlève tout respect, etc., etc. Ne feront point de traité de neutralité avec Dudley sans que tous les gouvernements des colonies anglaises ne soient compris. Ne pe uvent rien tirer de Menthet; il est pauvre et mérite les égards de Sa Majesté pour mille bonnes et braves actions. Les Sieurs de Courtemanche, Hazeur, de la Durantaye, de L'Epinay. Dépenses pour les fortifications. Importants services du Sieur de Beaucour en rapport avec ces travaux. Ne peuvent faire un procès criminel au jeune D'Auteuil avant son retour. Il est passé en France avec son père. Mort du Sieur Deshayes, hydrographe. Les Anglais qu'employait la dame de Repentigny sont reto urnés à Boston. Envoient recensement général. Les Sieurs de Beaucour et de la Chassagne méritent la croix de Saint-Louis. Soeurs Hospitalières. Soeurs de la Congrégation. Le marquis D'Alogny. Remercient de la pension accordée à la veuve de Marico urt. Recommandent Macard et Haymard, le premier pour procureur général, le second pour conseiller, la dame de Soulanges pour une pension, le Sieur de Louvigny pour la croix de Saint-Louis. M. de Ramesay demande des lettres de garde-marine pour 4 de ses neveux: Les Sieurs D'Argenteuil, D'Aillebout, Saint-Vilmay, La Chenaye. Demandent la croix de Saint-Louis pour les Sieurs de la Corne et de Montigny, tous deux très braves et couverts de blessures. Difficultés pour le transport en France des pelleteries des marchands. Rareté et cherté du sel. Les Sieurs Linctot, de Vieuxpont et de Tonnaccour demandent les lettres d e noblesse accordées à leurs père et grand-père. |
| 15575 |
MM. de Vaudreuil et Raudot au comte de Pontchartrain. Ont chargé de leurs paquets le marquis D'Alogny, bon et sage officier, qui l'informera de l'état des troupes. |
| 15576 |
MM. de Vaudreuil et Raudot au comte de Pontchartrain. Envoient un plein sac d'échantillons de minéraux trouvés au lac Champl ain par les Sieurs de Niverville, Gravelines et Destailly, aussi une carte du lac Champlain. |
| 15577 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Ont payé les sauvages qu'a envoyés M. de Subercase, mais n'ont pu envoy er les habits de soldats quece dernier demandait. |
| 15578 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Espèrent que leurs appointements seront payés en argent, attendu qu'ils perdent 40 et 50 pour 100 sur les billets de monnaie, ce qui les réduit à ne pouvoir se suffire. |
| 15579 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. A reçu sa lettre et ses remarques au sujet du mémoire qu'il lui a adressé sur l'établissement du Cap-Breton. Le Canada ne peut commencer avec les îles présentement. Tout est trop cher pour la construction des vaisseaux, et il n'y a pas profit pour ceux qui viennentde France. Un seul a été construit ici l'année derniè re, et il a été armé en course par le Sieur de Beaubassin, qui est parti sans rien accomplir avec les Sieurs Dupuy, de Boishébert et 100 hommes. |
| 15580 |
M. Raudot, fils, au comte de Pontchartrain. Finances de la colonie. |
| 15581 |
M. Raudot, fils au comte de Pontchartrain. Fret accordé aux marchands sur le vaisseau du roi. Ont laissé de côté le castor gras de la compagnie. Sans cet arrangement le commerce eut été paralysé sinon ruiné. |
| 15582 |
M. Raudot, fils au comte de Pontchartrain. Ce sont les postes éloignés et la trop grande quantité d'employés, qui ont été la cause principale des mauvaises affaires de la compagnie. Maintenant que la nouvelle compagnie s'est débarrassée des postes de Détroit et de Frontenac, on peut espérer de meilleurs résultats. M. de Lamothe est cependant bien exigeant. L'avill isement du prix du castor a appauvri le pays. Pour qu'il prospère il faudrait lui faire produire ce que la France achète de l'étranger: les chanvres, le poisson, les huiles, le bois. Pour obtenir ce résultat il faudrait que les marchands et les hab itants pussent compter sur un fret régulier et pour cela il serait à propos que Sa Majesté eut 4 vaisseaux destinés à ce transport. |
| 15583 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Toute la petite monnaie d'argent est repassée en France depuis longtemp s, et on ne peut se dispenser de fabriquer de la petite monnaie de cartes pour les besoins ordinaires. Hazeur et Peire ont mieux réussi cette année; le premier est mort. Il n'y a pas de vaisseaux pour porter l'huile de Hazeur et Peire et les pellete ries des marchands. Le commerce en souffrira beaucoup. Il n'y a encore que peu de chanvre, les habitants ne fumant pas leurs terres, et celui des terres neuves est trop gros et difficile à rouir. Le commerce de bois serait plus prompt à établir si on pouvait compter sur un transport régulier. Le Sieur de Ramesay en a qu'il ne peut écouler faute de vaisseaux. Suggestions. De La Mothe. De Courtemanche. Huile de loup-marin. Edredon. Les filles de la Congrégation. Les Sieurs Robert, de Catalogne, Rageot, Rivet, Pacaut. Explication d'une difficulté avec le Sieur de Subercase. Les mêmes sauvages qui font coup sur les Anglais de Boston, font la traite avec ceux d'Orange. Attaquer Orange serait peut-être met tre les Iroquois contre les Français. Le Sieur de Ramesay a fait bâtir une belle maison à Montréal qu'il offre à Sa Majesté pour 20,000 livres. Pourra avoir des renseignements sur le fer des Trois-Rivières du Sieur Hameau, fondeur actuellemen t à Nantes. Il est venu ici de la part du marquis de Seignelay. Feront faire des plans de Montréal, Québec et Trois-Rivières par le Sieur de Catalogne, aidé du Sieur de Beaucourt, tous deux fort habiles. Le Sieur Le Vasseur marche à tro p gros frais. Il ne convient pas de faire un gouvernement à Chambly, ce poste est trop exposé. Ne peuvent, pour le présent, recommander l'établissement d'un poste à Niagara, les Iroquois ne le souffriraient probablement pas. Le Sieur de Tont y n'a pas traité au fort de Frontenac, il était trop surveillé pour l'oser. Le Sieur de la Fresnière l'a remplacé. Le Sieur D'Aigremont est de retour de sa grande tournée dans les pays d'en haut. Il a fait bonne impression sur les sauvages, mais ils craignaient qu'il ne fut gâté par M. de La Mothe. Le Sieur Duplessis s'est accommodé avec la compagnie. Cette dernière lui a fait remise de sa créance. Recommandent la promotion des Sieurs de la Nouë et de Lagrange. |
| 15584 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Envoient 19 et demibarriques d'huile de loup-marin à M. Bégon. Les Frè res Hospitaliers se sont conformés aux ordres de Sa Majesté. Ont quitté leurs rabats, ceintures, capots, uniformes. Ont laissé passer en France le Sieur Sarrazin, qui a été très malade.Les Sieurs Duplessis et de Lestaigne.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 15585 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. Fera exécuter l'ordre reçu par M. Vincelotte venant de l'Acadie pour faire chant er deux "Te Deum", l'un pourla naissance du Prince des Asturies, l'autre pour la prise de Lérida. Mort de Monseigneur de Laval. "Le peuple l'a pour ainsi dire canonisé, ayant eu pour son corps la même vénération que l'on a pour les Saints." Mort des Sieurs de Granville de la Gemmeraye et Hazeur. Ce dernier est regretté de tout le monde. De ses trois fils, deux sont curés ici et l'autre avocat au parlement de Paris. Ilremplacerait bien son père. Sa femme est fille du Sieur de Lino. Le Sie ur de Saint-Ours demande de l'avancement pour ses deux fils. |
| 15586 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. A jugé en faveur de la Dame de Verchères, dans sa contestation avec la Dame Dejo rdy, au sujet de l'île aux Prunes et l'île Longue. La preuve par l'examen des lieux a été faite par MM. de Longueuil, de Catalogne et de Boucherville. |
| 15587 |
M. Raudot, fils, au comte de Pontchartrain. Envoie son mémoire sur l'établissement du Cap-Breton. Moyens de promouvoir le commerce. Ne pourront construire de vaisseaux tant que le fer, les cordages, les voilures seront aussi chères. Ont approvisionné Plaisance. Les difficultés qu'éprouvent chaque année lesmarchands pour transporter leurs marchandises en France causent des dommages irréparables. Les postes de Témiscamingue et de Niagara pourraient servir les intérêts particuliers, mais pas ceux du pays. Le poste du Détroit a rapproché les sauvages des Anglais et toutes les pelleteries de cet endroit vont à Orange. Celui de Michilimakinak devrait être rétabli, il est nécessaire, mais le commerce devrait y être libre, quoique limité par le moyen des congés. |
| 15588 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. A reçu de lui copie du mémoire du sieur d'Auteuil, contenant des plaintes contre lui. Réaffirme tout ce qu'il a dit sur le compte du dit d'Auteuil. Explication de ses procédés à l'égard de Duplessis. |
| 15589 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. Demande des faveurs pour un de ses fils, âgé de 23 ans, et son neveu Dusty. |
| 15590 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Ont reçu le traité fait par M. Bégon avec M. de la Ronde Denis. Presqu e tous les Canadiens sont revenus de l'Acadie. |
| 15591 |
M. Raudot, fils, au comte de Pontchartrain. Offre ses condoléances à l'occasion de la mort de Madame la comtesse de Pontchar train. |
| 15592 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Ont reçu ses dépêches par L'Africain. Fonds et effets demandés. |
| 15593 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. Le Sieur de Lestage lui remettra les papiers qu'il envoie. Pourra avoir des écl aircissements de lui sur lescomptes de la compagnie. |
| 15594 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Les marchands ont rétabli une Bourse ici. Les Sieurs Pinaud et Perthui s en ont été les promoteurs. |
| 15595 |
M. Raudot, père au comte de Pontchartrain. Malgré l'accommodement entre la compagnie et Duplessis il lui envoie les pièces q ui ont servi à son procès. |
| 15596 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. Témoigne ses condoléances ausujet de la mort de Madame de Pontchartrain. |
| 15597 |
M. Raudot, fils, au chancelier. Le remercie de sa protection et de celledu comte de Pontchartrain. |
| 15598 |
MM. Raudot, père et fils, au ministre. Donneront de l'emploi au Sieur Gratelard, mais n'est pas encore arrivé. |
| 15599 |
MM. Raudot, père et fils, au ministre. Envoient l'état des fonds requis. Espèrent qu'il ne les réduira pas. |
| 15600 |
MM. Raudot, père et fils, au ministre. Il faudrait pouvoir tirer sur lestrésoriers généraux en avril au lieu d'octobre et novembre, sans quoi le pays est exposé à manquer de fonds, voilà ce qui fait que la monnaie de cartes n'est pas rapportée et qu'elle subsiste. Cela cause de grands embarras aux marchands et à tous, embarras qui se renouvellent tous les ans. |
| 15601 |
M. Raudot, père, au ministre. Suggestions à l'égard de ceux qui possèdent sans titres réguliers. Il serait désirable de ren dre les droits seigneuriaux uniformes, ils ne le sont même pas dans une même seigneurie, les seigneurs les faisant aujourd'hui plus onéreux qu'autrefois. Il faudrait supprimer le retrait roturier et le féodal. Il en est autrement du lignage r, qui a le bon effet de perpétuer les biens dans la famille. Le droit aux fours banaux n'est pas applicable dans ce pays, à cause du froid et de la grande étendue des seigneuries; il en est autrement des moulins. L'expédient qu'il a suggéré au suje t des juridictions est très bon. Réforme bien des abus. |
| 15602 |
M. Raudot, père, au ministre. Demande une pension entière pour la dame de Sorel, qui n'en a qu'une moitié. |
| 15603 |
M. Raudot, père, au ministre. Avait nommé le Sieur Forestier pour remplacer à l'hôpital de Montréal le Sieur Baudault, décéd é; le Sieur Dumesnil s'y estopposé et en a nommé un autre, prétendant qu'il avait ce droit. |
| 15604 |
M. Raudot, père, au ministre. Autres explications au sujet de la nomination du Sieur Forestier pour remplacer à l'hôpital de Montréal, le Sieur Baudault, décédé. |
| 15605 |
M. Raudot, père, au ministre. Est informé de Plaisance qu'au lieu d'adjuger à l'amiral le dixième des prises, on trouve moye n de lui en accorder la moitié. Cela est injuste et contraire aux intérêts du roi, car il décourage les flibustiers. |
| 15606 |
M. Raudot, père, au ministre. Se plaint que M. de Vaudreuil ait donné son appui au Sieur Dumesnil au sujet de la nomination du chirurgien. |
| 15607 |
MM. de Vaudreuil et Raudot au ministre. |
| 15608 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Avait espèré la paix en Europe, mais n'a pu accepter les propositions injustes des adversaires. Heureux que la bonne récolte ait amélioré les affaires au Canada et procuré à la France les blés qui y faisaient défault. Doivent encourager les défrichements. Recrues expédiées. N'a pas reçu le recensement de l'année dernière. Approuve que M. de Montigny ait été mis en possession de la compagnie du Sieur de Granville, décédé. Accordera la survivance aux fils de MM. de Lotbinière et Dupuy que s'il s'en montrent dignes. Suivra les sages avis du Sieur D'Aigremont au sujet des affaires des pays d'en haut. Ont bien fait de retirer le Sieur de Tonty du fort Frontenac, mais ne comprend pas qu'ils aient nommé un homme de guerre pour remplir une situation commerciale. N'approuverait pas un fort à Niagara. Celui pro posé à la Galette sera considéré à la conclusion de la paix. Le Sieur D'Aigremont rapporte que l'établissement du Détroit a fait de très grand progrès, mais que le Sieur Lamothe se plaint des g randes dépenses qu'il lui font faire pour entretenir les soldats. Donneront ordre de les faire revenir. Erigera plus tard ce poste en gouvernement. Demande de nouvelles explications sur leur ordonnance prohibant le mariage des Français avec les sauvages de Détroit, dont de La Mothe se plaint. A résolu de rétablir le poste de Michilimakinak, en raison de l'excellence des pelleteries. Pardonne à Baudor d'être resté à Michilimakinak contre ses défenses. Vu la guerre, la dureté des temps, il a passé un arrêt pour mette Aubert, Néret et Gayot à l'abri des poursuites; comme cela devait ruiner leur crédit, ils ont pris pour fournisseurs Dumoulin et Mercier, entre les mains desquels passeront tous les castors. Devront employer leurs effort s à la production du castor et à le détourner des Anglais. On est à mûrir un projet très avantageux au Canada, qui sera exécuté à l'expiration du bail d'Aubert, Néret et Gayot. Un bon moyen d'augmenter le castor serait de donner des congés, mais il les a en horreur à cause des désordres; devront cependant examiner la question. N'a pas approuvé la transaction en vertu de laquelle Duplessis et les intéressés en la compagnie s'acqui ttent réciproquement de leurs prétentions, mais croit devoir y accéder. Duplessis s'en retire à bon marché.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15609 |
Réponse de MM. de Vaudreuil et Raudot au mémoire du roi. Les terres sont généralement fertiles. Encouragent les défrichemen ts. On sème au printemps, mais les labours d'automne donnent de meilleurs résultats. La récolte promet bien. Il a été expédié l'année dernière à Plaisance, aux îles et en France, 958,95S5 livres de farine. Se sont appliqués fructueusement à empêcher toute guerre entre les sauvages. Soldats. Armes. Conservation du fort Frontenac. Ont défendu les mariages entre Français et sauvages à Détroit, parce que ces Français et les enfants issus de ces mariages sont tous fainéants et libertins. "Il ne faut pas mêler le bon sang avec le mauvais," De La Motme est plus qu'indemnisé des petits présents qu'il fait aux sauvages. Recommandent le Sieur de Louvigny pour le poste de Michilimakinak. Il y a commandé pendant la dernière guerre, et e st aimé, mais il ne faudrait pas que cela nuise à son avancement dans l'armée. Les Anglais cherchent à soulever les Iroquois. De Louvigny est celui qui, sous M. de Frontenac, a pu unir les nations de l'ouest co ntre les Iroquois et les empêcher par là de se porter sur le gouvernement de Montréal. Ne croient pas que la colonie puisse produire de 50,000 à 60,000 castors sans donner des congés. Espèrent pouvoir réduire les désordres auxquels ces congés donneraient lieu, au moyen d'une plus grande vigilance à l'égard de l'eau-de-vie. Demandent un vaisseau dès le petit printemps, avec marchandises, munitions, etc., etc. Il n'y a pas de poudre et les soldats sont nus. Les soldats anglais faits prisonniers à la prise de Saint-Jean (Terreneuve), avec leur gouverneur, ont hiverné ici; la plupart ont été logés chez les habitants. Recommandent fortement la construction d'un fort en pierre à Chambly. Les Anglais ne peuvent envahir le Canada par terre avec du canon, que de ce côté et en passant sous le fort. Le marquis de Crisacy, gouverneur des Trois-Rivières, est mort en mai dernier, ainsi que de Linctôt, major du même lieu. Demandent pension pour la veuve de ce dernier ainsi qu'il fut fait pour de Grand'pré, son prédécesseur. Mort du capitaine de Lorimier et de Menthet. Pension demandée pour la veuve de ce dernier. Laisse 6 filles. Mort des Sieurs de Lotbinière, père, et de Repentigny, conseillers. Incluent placets de Dame de Lotbinière et de Chambalon, aincien notaire, perclus des membres depuis 13 ans. M. de Longueuil, revenu de chez les Iroquois. Ne lèveront pas la hache contre nous malgré les sollicit ations et les présents des Anglais. |
| 15610 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Regrette que le chanvre ne se cultive pas assez pour l'exportation. La proposition q ue le roi devrait employer un de ses vaisseaux pour le transport du bois entraînerait une dépense qu'elle ne peut supporter. Ne peut accepter la proposition de Duplessis pour une monnaie de cuivre, non plus que celle du père de Breslay pour un magasin à sa mission. Ne voit pas la nécessité d'une Bourse à Québec. Ne devront pas espérer assistance de Sa Majesté dans ce but. Est surpris d'apprendre que Montréal est rempli de marchandises anglaises; cela ne se peut tolérer. Plaintes du Sieur de La Mothe contre lui et M. de Vaudreuil. Devra examiner les prétentions du Sieur d'Auteuil, qui demande remboursement pour un arpent de terre qui lui a été pris pour les fortifications. A donné droit à la Dame de la Forest sur une de ses réclamations. Défend à M. de Vaudreuil d'accepter des présents des sauvages. Demande un état annuel de la production agricole du pays, pour savoi r ce qui reste pour l'exportation. Les habitants se plaignent qu'on les sacrifie aux gens des villes en leur défendant de faire aucun commerce chez eux, et ne voient pas d'intérêt à augmenter leurs cultures. Cela ne doit pas être. L'approuve dans sa difficulté avec Dumesnil et M. de Vaudreuil au sujet d'un remplaçant au chirurgien Boudot. Tout le Canada se plaint de sa vivacité et de ses emportements. Désapprouve sa manière de procéder dans la contestation entre les Dames de Verchères et Déjordy. Fabrication du goudron.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15611 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. |
| 15612 |
Le comte de Pontchartrain à MM. Raudot, père et fils. Leur envoie, pour leur information, copie de la lettre à M. de Vaudreu il, au sujet des propositions de paix qui ont été faites et rejetées. |
| 15613 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. On reçu copie de lalettre de M. de Vaudreuil au sujet des propositions de paix. Les gens du pays sont indignés de ces propositions, et feront tous les sacrifices pour soutenir l'honneur du royaume. |
| 15614 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Refus de M. de Vaudreuil d'agir de concert avec eux à l'égard des recom mandations aux promotions. Veut avilir la charge d'intendant. Proposent le Sieur de Galifet, lieutenant du roy à Montréal, pour le gouvernement des Trois-Rivières. Croient qu'il doit être préféré à M. de Langloiserie. M. de Lanoigny a dro it à la place que laisserait vacante M. de Galifet. Le Sieur de Bergères demande l'emploi de major des Trois-Rivières, vacante par la mort du Sieur de Linctôt. Les 4 places de capitaines, vacantes ou à le devenir par ces promotions, devraient êt re remplies par les Sieurs de Périgny, frère du capitaine Menthet, mort à l'attaque à la Baie d'Hudson, Le Gardeur, de Beaubassin et Catalogne. M. de Vaudreuil proposera le Sieur de Villedonné, ce serait un bon instrument entre ses mains. Propo sent pour les quatre lieutenances: MM. de la Nouë, de Saint-Ours, de Contrecoeur et Dufignies. Ne peuvent proposer M. de Monsens, allié de M. de Vaudreuil. N'a pas les qualités nécessaires. Pourraient être nommés pour les qua tre enseignes; MM. de la Morandière, de Bellestre, de Lotbinière et de Longueuil. Ce dernier est encore jeune, mais les services de son père et la mort de tous ses oncles au service du roi lui valent cet honneur. "C'est une famille ou la valeur n'a jamais manqué." M. de Lotbinière est le cousin germain de M. de Vaudreuil et fils d'un conseiller. M. de la Martinière demande la charge de premier conseiller, il serait le plus ancien s'il était resté au conseil. Le Sieur de Lino demande la cha rge du Sieur de la Martinière si ce dernier est promu. MM. Gaillard et de Vincelotte seraient propres à remplir les deux vacances au conseil. Pensions demandées pour les veuves de Linctôt et de la Gemmeraye. |
| 15615 |
MM. Raudot, père et fils, au comte de Pontchartrain. Envoient l'état desfonds requis pour l'année suivante et prient de voul oir bien ne pas les diminuer. L'item de 150,000 livres est bien gros, mais cette dépense a été motivée parles menaces des Anglais. Se plaignent du Sieur Levasseur, ingénieur, qui veut contrôler toutes les dépenses qui regardent les travaux publics. Il en est de même du Sieur Gaillard, commissaire de l'artillerie. Il est bien difficile d'éviter les moyens extrêmes. |
| 15616 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. Lettre non datée qui traite des "Longues plaintes contre M. de Vaudreuil.... |
| 15617 |
M. Raudot, père, au comte de Pontchartrain. Trop grande étendue des fortifications de Québec que dirige le Sieur Levasseur. Ne pourrait disposer que de2,000 hommes, il est inutile et même nuisible de faire des fortifications qui requiéreront 8,000 hommes pour les défendre. Cela obligera à dégarnir tout le pays pour défendre Québec et à exposer Montréal à coup de mai n. Il en est de mêmepour les fortifications de Montréal et des Trois-Rivières. Chacune de ces villes devrait être fortifiée suivant le nombre de ses défenseurs dans ces divers gouvernements. Les murailles de Québec sont si épaisses qu'elles conviendraient àune ville de Flandre. Tout cela a coûté cher et inutilement, car il serait mieux de réduire la ville à ses anciennes fortifications. Si hardie que puisse paraître cette proposition, il la soumet et elle est conforme au sentiment de tous. Le Sieur Levasseur, qui passe en France, ne manquera pas de soutenir ce qu'ila fait par toutes sortes de bonnes raisons. Devra |
| 15618 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot, fils. A lu son mémoire sur l'établissement du Cap-Breton. Ne doit pas être persuadé de tout ce qu'il dit de son utilité, autrement il n'en réduirait pas l'exécution à l'impossible par les dépenses énormes qu'il propose, connaissant comme il le doit l'état des finances. Devra faire un nouveau mémoire sur le sujet, prenant pour bas e, s'il croit la chose possible, d'un établissement fondé et exploité par une compagnie de négociants. Devra éclaircir ce qui concerne Joncaire, dont on dit beaucoup de bien et demal. Il peut être très utile, mais il paraît avoir beaucoup d'adresse pour tourner ses services et sa position à son profit. S'il y a lieu on devra le faire restituer et le remplacer. Est très aise du succès remporté par La Mothe sur les Miamis.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15619 |
Raudot, fils, au comte de Pontchartrain. Enverra un nouveau mémoire sur l'établissement du Cap-Breton, basé sur la formation d'une compagnie de négociants. Il est indubitable que Joncaire prend avantage de sa position pour faire un commerce secret avec les Iroquois, mais il a la protection de M. de Vaudreuil. C'est dire que l'on ne peut s'en mêler sans encourir son ressentiment. Joncaire est très aimé des Sounoutouans, et dans les circonstances il pourrait être dangereux de le congédier, mais il n'est pas aimé des autres nations iroquoises. Il raconte qu'il était leur prisonnier et qu'il allait être b rûlé, lorsqu'il donna un terrible coup de point à celui qui le liait au poteau, avec le résultat qu'il fût libéré et adopté par eux. Il a succédé à de Maricourt comme interprète, lequel, ainsi que son père, avait aussi été adopté par les Iroquois. Il faudrait donner cette charge au Sieur de Longueuil, frère de Maricourt, c'est un homme honnête, habile et capable d'en imposer. Jusqu'à la paix on devrait employer Joncaire sous lui. Ne croit pas que de La Mothe mérite des louanges pour sa victoire sur les Miamis; cette petite guerre est le résultat de sa partialité envers les Outaouais, qu'il a protégés dans l'intérêt de s on commerce. Il a de l'esprit pour servir ses intérêts. Il serait utile de rétablir les congés pour ressusciter le commerce, sinon il sera difficile d'empêcher les nations d'en haut d'aller porter leurs pelleteries à Orange ou à la Baie d'Hud son. Recommande le Sieur de Louvigny pour commander à Michilimakinak, assisté du Sieur de Lignery. Progrès de la culture. Utilité d'un bon fort à Chambly. M. de Vaudreuil arrive de chez les Iroquois et tout fait croire que la paix avec eux ne sera pas troublée. Pitre Schuyler a fait de grands efforts pour les faire lever la hache contre nous. Ces sauvages, particulièrement les Onontagnés, sont très politiques, et nous les avons trop négligés, Joncaire n'ayant d'influence q u'avec les Sounoutouans. Toutes les autres demandent que ce soit le Sieur de Longueuil qui aille faire les affaires. Le commerce augmente; il est sorti cette année, outre le castor, pour plus de 50,000 écus de farines, pois, biscuit, suif, beurre oeufs, fromages, planches, bardeaux, cercles, huiles, morues, saumons et anguilles. |
| 15620 |
Raudot, fils, au comte de Pontchartrain. Les MM. du Séminaire offre de faire faire du goudron par les habitants et de le liv rer au roi pour 17 livres 10sols la demi-barrique de 50 pots. |
| 15621 |
Raudot, fils, au comte de Pontchartrain, en forme de journal, depuis le 30 juin jusqu'au 15 octobre. Croyant Montréal menacé par les Anglais, M. de Vaudreuil y est monté avec 1,000 hommes. Ont eu la nouvelle par un prisonnier anglais, qu'on préparait une flotte de 30 vaisseaux pour attaquer Québec. Ce doit être plutôt pour rétablir Saint-Jean et se venger sur Plais ance, ou, si on y embarque des familles, comme le dit le prisonnier, ce doit être pour s'emparer de l'Acadie et les y établir à la place des Acadiens. A visité les fortifications avec les Sieurs de Levasseur, de Langloiserie, de Louvigny et Le Gardeur. Impudence du Sieur Levaseur et poltronnerie des autres qui n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur examen et de leurs avis. Le Sieur Levasseur n'a pas voulu mettre ses plans et projets par écrit, disant que le tout était dans sa têt e. Fresque de Levasseur et de Dubuisson restée impunie. Plaintes contre M. de Vaudreuil et Levasseur. Deux prisonniers anglais rapportent que le Canada sera bientôt envahi. N'y crois pas. Conférence à ce sujet. M. de Vaudreuil a des appréhensions exagérées sur le sort du Canada. Projets soumis à la conférence. Refus de M. de Vaudreuil à la dame Jolliet de laisser partir le Sieur de la Gorgendière, son gendre, fils de Desch ambault, pour porter secours à ses fils à Mingan. Longues plaintes contre M. de Vaudreuil et autres au sujet des dépenses et des préparatifs contre une invasion. L'Iroquois amené ici par Joncaire pour donner des nouvelles s'est trouvé être un espio n. Reproche à M. de Vaudreuil d'avoir, par sa maladresse, été cause qu'un prisonnier anglais a été brûlé par les sauvages. |
| 15622 |
Raudot fils, à M.de Pontchartrain |
| 15623 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. A reçu sa lettre avec plaisir, et compte sur son application au service du roi. |
| 15624 |
M. Raudot, fils, au comte de Pontchartrain. Rend grâce de sa confiance et de sa protection. |
| 15625 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. N'a pas reçu leurs dépêches de l'année dernière, les paquets qui les contenaien t ayant été jetés à la mer à la prise par les Anglais du vaisseau qui les portait. La Bellone. A été surpris d'apprendre que leur mésintelligence s'augmentait de jour en jour. MM. d'Oxelles et l'abbé de Polignac sont en Hollande en pourparlers de paix. Leur envoie des mémoires contre le rétablissement des congés qu'ils recommandent. Devront les discuter point à point. Approuve le choix du Sieur de Louvigny pour commander à Michilimakinak. Devront s'appliquer à diminuer graduellement l e nombre de chevaux, cela a l'effet d'efféminer les habitants. N'a pas reçu de recensement depuis 2 ans. Croit que les fortifications ont trop d'étendue. Il convient d'assembler un conseil de guerre pour déterminer des plans et y adhérer. Ne pa s permettre des constructions sur le port de Québec. Envoie lettres de "naturalité" aux Anglais catholiques. A pourvu le Sieur Le Duc de la charge de procureur général au Conseil Supér ieur et nommé le Sieur Benoit, chirurgien, à la place de feu Baudot. A nommé Raudot, fils, à l'intendance générale des classes des matelots du royaume, et M. Bégon, remplacera M. Raudot, père. Veut bien que les enfants de famille au-dessus de l'âge de 17 ans soient reçus cadets dans les troupes. Accorde 30 médailles d'argent et 10 de vermeil pour présents aux sauvages. Est satisfait des négociations des Sieurs de Longueuil et Joncaire avec les Iroquois. Devront examiner la demande d u Sieur Jean-Baptiste Jinchereau, qui demande une concession en fief, tenant à celle de Le Gardeur et de la Dame Dugué.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15626 |
Copie d'une lettre de Vaudreuil et Raudot au ministre. |
| 15627 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot au sujet du Sieur Le Duc, nommé procureur général au Conseil Supérieur. |
| 15628 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. A bien fait de faire saisir les biens de la succession du marquis de Crisacy. M. de Ramesay a tort en entier dans sa difficulté avec M. de Vaudreuil, et il doit regagner sa confiance, sinon ilsera cassé. Le roi blâme sévèrement M. de Vaudreuil de la protection qu'il a accordée au Sieur de Villenouvelle dans son procès pour assassina t et dans l'affaire de Lorimier. A désapprouvé M. de Vaudreuil dans sa conduite à l'égard de des Chambault. Remarque que ses plaintes contre M. de Vaudreuil sont d'une vivacité outrée et qu'il y entre beaucoup de passion. Il serait bon, en attenda nt l'établissement solide du Cap-Breton, de l'occuper sans bruit, afin de prévenir lesAnglais qui pourraient avoir le même dessein. La Dame de Vaudreuil est d'opinion qu'il faudrait forcer les habitants à cultiver le chanvre, et à ceux qui ont des p inières de faire du goudron. Accorde à son fils, de Chalus, une commissionpour remplir une des premières compagnies qui vie<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15629 |
Liste des officiers du Canada nommés par le roi le 5 mai 1710. |
| 15630 |
Liste des officiers de la judicature nommés par le roi. |
| 15631 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Le roi a nommé La Mothe Cadillac au gouvernement de la Louisiane et le Sieur de la Fo rest pour commander au Détroit aux mêmes conditions que le Sieur de Cadillac. Demande un duplicata des dépêches jetées à la mer lors de la prise de La Bellone.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15632 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Est informé, par le Sieur Levasseur de Néré, qu'il y a à Trois-Rivières de la terre p ropre à faire de la brique et des tuiles, devra voir à ce qu'elle soit exploitée. |
| 15633 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Est informé qu'on arme à Londres plusieurs vaisseaux pour une expédition contre le Ca nada, et qu'il y a en ce lieu 4 sauvages qui demandent de servir contre nous. Si des vaisseaux hollandais, neutres et étrangers se présentent à Québec, devront les faire saisir.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15634 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Sur les représentations des intéressés en la ferme du castor, qu'ils ne pouvaient éco uler jusqu'à l'expiration deleur bail, les 30,000 castors gras qu'ils s'étaient obligés de prendre, il fut convenu, dans l'intérêt commun, avec M. Riverin, délégué de la colonie, que la compagnie serait déchargée de cette obligation à la condition de prendre tout ce qui s'y trouve actuellement au prix de 30 sols la livre au lieu de 40 pour le gras et d'ajouter 4 souls sur le sec, payable en espèces, ce qui ajoute au moins 10 pour 100 au profit de la colonie. Les filles de la Congrégation de V illemarieont demandé la permission de continuer les voeux simples qu'elles faisaient. Le roi ne veut rien changer à ses ordres à ce sujet.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15635 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. La Dame de la Forest demande pourson mari la permission de faire valoir le fort Saint-Louis des Illinois qui luiappartient. Demande son avis et celui de M. de Vaudreuil. Autre demande de lamême. |
| 15636 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Prétentions de la Compagnie du Castor contre la colonie, et contre-prétentions de MM. de Ramesay et de Subercase contre la compagnie. Le Sieur Le Roy de la Potterie, dans les troupes du roi aux îles, a un fils, âgé de 8 ans, chez son grand-père, le Sieur de Saint-Ours, qui se refuse à le laisser passer en France. Devra l'y forcer.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15637 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. M. de Subercase l'informe que lesAnglais de Boston et de New-York font de grands prép aratifs pour s'emparer de l'Acadie, et qu'il a grand besoin de secours, particulièrement en vivres. A reçucette nouvelle fort tard, le vaisseau qui la portait ayant été forcé de relâcher et de faire un long séjour à la Martinique. Devront l'assist er s'il en est encore temps. Devront tenir la main à l'exécution du contrat passé avec le Sieur Pacaut pour la fourniture de farines, etc., etc.. à Québec et à Plaisance. Succession Crisacy. Marchands de la Rochelle.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15638 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. S'est apparemment mal expliqué en rendant compte du démêlé entre MM. de Vaudreuil et Ramesay. Ce dernier ne s'est jamais écarté de la subordination et du respect. Rapporte les faits sans passion. L'affaire de l'assassinat de Villenouvelle ne peut être reprise maintenant. Explique de nouveau les plaintes qu'il a portées contre M. d e Vaudreuil. A tout fait pour vivre en paix avec lui. Le remercie pour son fils. Remettra l'intendance à M. Bégon. La possession du roi sur le Cap-Breton est bien établie par la concession, il y a 56 ans, au Sieur Denys, surnommé "la grande barb e", qui n'était que le renouvellement d'une autre. Les habitants préfèrent la culture du lin à celle du chanvre, la récolte en étant plus facile et le produit plus généralement utile. Il serait difficile de faire remettre les 1,000 écus au Si eur Pacaut. Remercie des promotions accordées aux officiers. M. de Louvigny loue fort le choix fait à son préjudice de M. de Longueuil. Demande dispense d'âge pour la place de conseiller acco rdée à M. de Lotbinière (23 ans). Remercie de la promotion de son fils cadet, de Chalus. Le Sieur Le Duc, le nouveau procureur général,est mort 14 jours après son arrivée. Laisse ici une femme et 6 enfants. Demande que Macart soit nommé procu reur général, et Hazeur, fils, lieutenant général; le premier est de bon esprit, et très sage, et le second a très bonne conduite depuis son mariage. Explication du différend entre La Mothe Cadillac et de la Forest. La terre des Trois-Rivières pe ut faire de bonnes tuiles, mais les bardeaux conviennent mieux au froid et à la neige. La nouvelle reçue que les Anglais devaient partir de Boston pour l'Acadie le 10 de septembre a été cause que la demoiselle Pacaud n'a pu exécuter l'ordre de son mari pour l'envoi de vivres à l'Acadie. Avait envoyé à M. de Subercase, il y a plus de 3 mois, les Sieurs de Montigny, de Contrecoeur, de Boishébert et Des Plaines, avec qu elques soldats et des vivres. De Subercase avait fort dégoûté les Canadiens qui étaient allés l'aider en 1707. Le Sieur de Saint-Ours ne s'oppose pas au départ du fils du Sieur de la Potterie. Succession du marquis de Crisacy. |
| 15639 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Le remercie de la haute position, en égard à son âge, donnée à son fils aîné, aussi b ien que de la promotion à son fils cadet. |
| 15640 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Envoie les comptes des magasins des années 1708 et 1709, la liste des officiers et l' état des fonds pour 1711. Le supplie de ne rien retrancher. N'a pas reçu l'état des fonds de l'année dernière, non plus que l'état des charges. Ont été obligés de recourir à la monnaie de cartes, et il en faudra davantage. |
| 15641 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Transmet le placet du Sieur Dufiguier, enseigne, demandant promotion, aussi celui du Sieur Boucher, demandant uneenseigne pour son fils. A rendu de bons services, et sa seigneurie est la mieux peuplée et défrichée de la colonie. Le Sieur Prat, marchand et propriétaire de plusieurs vaisseaux faisant un commerce utile à la colonie, a tiré quelque argent de ses confrères et fait quelques travaux au port. Il demande la commissionde maître des quais, sans appointements, à la seule condition d'exemption de tutelle, guet et garde, logement des gens de guerre. Le Sieur Robert d e la Morandière. |
| 15642 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Envoie 2 ordonnances contre le Sieur du Tisné, enseigne, le condamnant à des dommages intétêts envers Gauvin, habitant des Gaudarville. |
| 15643 |
Réponse au mémoire contre les congés. |
| 15644 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie 2 ordannances qu'il a passées pour se conformer à des instructions et obliger Aubert, Néret, Gayot et Cie à prendre et payer le reliquat des castors gras de l'ancienne compagnie de la Colonie, et à payer à M. de Ramesay et de Subercase les avances qu'eux seuls avaient faites sur les parts qu'ils avaient souscrites dans l'an cienne compagnie. |
| 15645 |
De Pontchartrain à Raudot. Tient beaucoup à lui faire plaisir, mais ne peut lui accorder la grâce extraordinaire de conseill er d'honneur en la cour des Aides qu'il demande. Lui fera comprendre, à son retour, que cette grâce lui serait absolument inutile dans l'état où il est. Discutera avec lui ce qui pourra le mieux lui convenir.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15646 |
Raudot, père au ministre. Le remercie des faveurs à ses fils et le prie d'oublier la prière qu'il lui a faite à l'égard de l a place de conseiller d'honneur à la cour des Aides. Est modeste et ne cherche pas l'élévation plus qu'il ne convient. |
| 15647 |
Liste des 68 soldats congédiés par Vaudreuil et Raudot. |
| 15648 |
Mémoire de M. Raudot. |
| 15649 |
Mémoire sur les affaires présentes du Canada et l'établissement du Cap-Breton par Raudot. Le commerce du castor, sur lequel a pivoté la prospérité du pays, est nécessairement une ressource précaire; tôt ou tard devait résulter ou la rareté de ce produit ou l'avilissement de son prix. La colonie souffre actuellement de l'avilissement du prix. Ce commerce peut se relever mais retombera certainement dans l'une ou l'autre de ces fâcheuses alternatives. L'agriculture devait être l'objet principal, elle n'a été que l'accessoire. C'est le contraire qui s'est fait dans les colonies voisines. Le castor a toujours été considéré ici comme la mine d'or, chacun a voulu en prendre sa part. Les habitants ont couru les bois, préférant cette vie avantureuse qui leur rapportait beaucoup de profits avec peu de travail, à la culture de la terre qui exige un labeur assid u. Il en est résulté des habitudes d'oisiveté et de négligence. Il y a cependant une assez grande quantité de bestiaux et aisance quant à la nourriture, mais grand gêne quant à l'habillement. Le commerce du pays roule sur la somme de 650,000 livres et c'est avec cette somme qu'il doit solder ses achats en France. C'est peu de chose pour une population de 18 à 20,000 âmes. Autrefois cette somme était beaucoup plus forte, avec moins de mon de pour se la partager. Tout se paie avec des traites qui servent à payer les marchandises achetées en France, de sorte que l'argent ne vient même plus de ce côté. Les marchandises sont très chères, et cependant l'habitant ne veut travailler qu'à gros salaire, disant qu'il use plus de hardes en travaillant qu'il n'en peut gagner par son travail. Le remède à cet état de choses est de pousser la population à la production du blé, des bestiaux, des bois, du poisson, des huiles, à la constructio n des vaisseaux en lui trouvant des débouchés. Ne pas s'attacher de trop près à l'intérêt présent de la France, l'intérêt et la prospérité de la colonie devant tôt ou tard faire l a prospérité de celle-là. L'argent qui se fera ici passera toujours en France, c'est l'essentiel. L'établissement du Cap-Breton contribuera grandement à donner au Canada ce débouché. Le commerce que produira cette île est infini, puisque celui du poisson et des huiles ne se peut limiter. Elle a du charbon de terre, du porphyre, du plâtre, des bois de construction. Elle consommera ce que produira le Canada sans jamais lui nuire. Elle sera l'entrepôt des marchandises de Franc e, la sentinelle avancée pour protéger la marine française en temps de guerre. Ferait un grand tort à la colonie de Boston, qui ne tire pas le chargement de 3 navires par année du poisson pris sur ses côtes. Longue exposition des avantages mu ltiples de cet établissement et des moyens de procéder, avec en marge les remarques du ministre. |
| 15650 |
Autre mémoire de M. Raudot au ministre sur le même sujet. L'établissement du Cap-Breton, étant donné ses grands avantages, d oit être entrepris par Sa Majesté elle-même, autrement il languirait longtemps comme il en a été pour le Canada. Les compagnies ne cherchant que leur avantage et des profits immédiats. Elles sont une vexation continuelle pour le colon et enlèv ent à celui qui voudrait émigrer tout l'attrait qu'il pourrait avoir. Ayant, en 1706, exposé longuement les avantages que retirerait le Canada et la France de cet établissement, il croit devoir s'appesantir sur le tort qu'il ferait aux colonies angl aises de Boston. Ruinerait le commerce entre Boston, Saint-Jean de Terreneuve et les Grands Bancs. Boston n'est pas fortifié du côté de terre, et par la suite une entreprise sur cette ville par une escadre du côté de la mer, et par 2 ou 3,000 Canadiens du côté de terre, serait chose possible et facile. Les habitants de la Nouvelle-Angleterre ne sont pas braves et ne savent pas aller dans les bois comme les Français. Il y aurait san s doute à craindre une escadre anglaise, mais alors cela diminuerait d'autant leurs forces en Europe, sans compter qu'ayant à passer dans le voisinage du Cap-Breton, ils pourraient être harcelés sans cesse et affaiblis. Oppositions des Anglais et moy ens d'y remédier. Cet établissement coûterait par année au roi 103,000 livres. Conduite à tenir pour former cet établissement. Moyens de peupler cette nouvelle colonie. Bestiaux. Troupes. Droits de Sa Majesté. Droits domainaux. Croi t qu'il serait mieux de ne pas accorder de seigneuries. Les titulaires ne se conforment jamais aux conditions. Ne font rien pour peupler leurs seigneuries et pressurent très souvent les habitants. Au Canada les trois quarts des colons établis da ns les seigneuries avaient été soldats. |
| 15651 |
Mémoire de MM. de Vaudreuil, Raudot et Raudot sur le fort Bourbon, appartenant aux Français, et sur celui du fond de la Baie d'Hudson, appartenant aux Anglais. On ne peut aller au fort Bourbon par terre sans passer vis-à-vis des 2 forts des Anglais. Le Sieur de Troye y a été par Témiscamingue, le Sieur de Louvigny par le Saguenay, le Sieur de Sainte-Hélène par la L ièvre. On ne sait pas si les Anglais ont rétabli le fort Rupert détruit par d'Iberville. Le fort Bourbon donne 2 fois plus de pelleteries que celui des Anglais. Toute entreprise de commerce en ces lieux doit se faire par mer. Un échange aurait des avantages et des désavantages. Il vaut mieux laisser les choses en l'état où elles sont à présent. |
| 15652 |
Mémoire du Sieur de Tonty sur une mine située à Onabatongas, près de Témiscamingue, à 130 lieues de Montréal, avec, en marge, les remarques de Raudot etRaudot. Ne connaît pas la qualité du métal, il est d'un fort beau jaune, très dur. Est au bord d'un lac près d'une montagne pelée. |
| 15653 |
Mémoire de MM. Raudot, père et fils, sur la proposition de M. Levasseur au sujet des dépenses pour les fortifications. Propo sait d'employer les soldats aux travaux et d'économiser sur les salaires. Il y a peu de soldats et peu de bons pour ces travaux. M. Levasseur serait et l'ingénieur et l'entrepreneur. |
| 15654 |
Mémoire de Raudot, père, sur les droits et redevances établis par les seigneurs du Canada sur les terres par eux concédées en roture. Croit qu'il faudrait réduire le cens au taux uniforme de six deniers par argent. Retrancherait lechapon gras en chapon vif, et laisserait aux habitants le privilège de le payeren argent à raison de 15 sols; aujourd'hui, le privilège est au seigneur et il exige 30 sols, ce qui est le double de la valeur. Abolirait les corvées ou ne permettrait de les exiger qu'à des époques déterminées. Est une source de vexation. Retrancherait le droit que se donnent les seigneurs de prendre du b ois à volonté sur la terre d'habitant. Le droit de moulin banal est généralement à l'avantage des 2 parties. Celui du four banal doit être aboli. Il faut retirer le droit roturier, il est aussi exorbitant que le lignager, et n'est pas conforme à la Coutume de Paris. Le droit de pêche devrait être aboli là où il ne constitue pas le principal revenu. Quelques seigneurs se |
| 15655 |
Mémoire de MM. de Vaudreuil, Raudot et Raudot, sur les compagnies sauvages proposées par M. de La Mothe. Propose de former 4 ou au moins 2 compagnies desauvages, commandées par des chefs, outre les compagnies de soldats français. Prétend que par ce moyen il serait toujours prêt à tomber sur les Iroquois ou les Anglais. Ce projet n'est pas réalisable. L'expérience prouv e que le sauvage ne peut être formé à la subordination. La solde ne les attachera pas davantage aux intérêts des Français. Ils pourraient devenir insupportables et dangereux.Leur principe de conduite est que chacun fait comme il l'entend, et il n'y a pas de punition entre eux. On pourrait les former à la discipline, et si on y parvenait ce pourrait être un plus grand danger. |
| 15656 |
Mémoire de MM. Raudot et Raudot sur le rétablissement du poste de Témiscamingue. Ce poste a été abandonné à cause de la guer re avec les Iroquois. Les Tabitibis, les Monsipys, les Têtes-de-Boule et les Christinaux, qui habitent ces endroits, portent généralement leurs pelleteries aux Français, quelques-uns aux Anglais à la Baie d'Hudson. Ne peuvent aller à cette bai e que par les rivières Monsipy et Kitechicouane, et le retour est très difficile. Ce poste ferait dommage à Montréal et à Trois-Rivières. Aurait l'effet, et on ne manquerait pas de les en solliciter, de faire retourner les Nipissiriens, qui se sont établis à lapointe de l'île de Montréal, dans leur pays, qui est près de Témiscamingue. Cesont de braves gens qui donnent de l'émulation aux autres. |
| 15657 |
Mémoire de Raudot sur l'établissement du Cap-Breton. Description du Cap-Breton et des îles adjacentes. Il y a de très bonne s terres, mais humides et froides. Les défrichements, l'égouttement et la culture permettent au soleil de réchauffer le sol et de produire même le blé. Au Canada, la moisson se fait plusà bonne heure qu'autrefois. Explication des causes. Commer ce avantageux que pourra faire le Cap-Breton avec la France, le Canada, les îles, et même avec Boston et la Nouvelle-York. Les marchands de ces derniers lieux sauront bien venir chercher en fraude et secrètement nos vins, nos eaux-de-vie, nos toiles, nos papiers. Enumération des nombreux avantages. Détails de l'organisation. |
| 15658 |
Mémoire présenté au comte de Pontchartrain contre le rétablissement des congés, et réponses en marge de MM. de Vaudreuil, Rau dot et Raudot. Mémoire. Espère qu'on ne rétablira pas les congés qui ont été la source de maux, de dérèglements, du funeste trafic de l'eau-de-vie et de la stagnation de l' agriculture, contrairement au but de l'établissement de cette colonie, qui était d'humaniser et d'évangéliser les sauvages. Cette suppression des congés, à part les excès auxquels ils donnaient lieu, avait aussi pour but de relever le prix du castor, dont l'abondance causait l'avilissement du prix et provoqua l'abandon de la ferme. Il vaut mieux laisser les sauvages venir trafiquer à Montréal, car les frais de transport dans l'ouest élèvent tellement le prix des marchandises, que cela déterm ine ces sauvages à aller s'en procurer chez les Anglais. Les Anglais, depuis plusieurs années, ne souffrent pas que leurs gens aillent commercer au loin. C'est parce que M. de la Barre a agi autrement, que les Français eurent une guerre de 14 ans avec les Iroquois. Réponse. Conviennent de tous les maux et désordres dont se plaint le mémoire, mais ce n'est pas à proprement parler aux congés qu'i l faut les attribuer, mais à la manière de les exploiter. Ils peuvent au contraire favoriser la conversion des sauvages, l'augmentation de la colonie et la conservation de la paix. Le tout est d'empêcher le commerce de l'eau-de-vie. Moyens à cet effet. C'est le nombre infini des congés, le haut prix du castor et l'acceptation de toute la production par le bureau de Québec, qui a été cause de la surabondance de cet article et de l'avilissement du prix. C'est la vue des marchandises qui crée la demande et fait naître le besoin, et il n'est pas raisonnable de dire que les sauvages feront trois ou quatre cents lieues pour se les procurer à meilleur marché chez les Anglais. Tout au contraire, c'est ce qui éloignera les sauvages des Ang lais, car, s'ils n'avaient que le choix entre Montréal et Orange, ils iraient de préférence à ce dernier endroit, les marchandises y étant moins chères. La guerre de 14 ans avec les Iroquois n'est pas due aux congés, mais à la folle idée de M. de La Barre de permettre aux Iroquois de piller les Français, qui n'en avaient pas, et de vouloir les punir ensuite pour avoir fait ce qu'il leur avait permis de faire. Les Anglais, il est vrai, ne se mêlent point des affaires des sauvages; ils aiment mieux les laisser s'entre détruire, mais aussi ils n'en sont pas aimés et sont sans influence sur eux. Nous agissons autrement, et c'est ce qui fait notre force. Nous maintenons la paix dans tout l'ouest. Si Michilimakinak avait été rétabli, les Saulteux n'auraient pas frappé les Poutouatamis et coupé les oreilles à des Iroquois, ce qui a failli et peut encore nous amener la guerre. Ce qui retient l'Iroquois de frapper coup sur aucune des tribus sauvages c'est qu'il sait que, par nos efforts, il n'aurait pas l'avantage de détruire ces nations une à une comme il le faisait autrefois, mais qu'il les aurait toutes sur le dos à la fois. |
| 15659 |
Inventaire des édits, déclarations, ordonnances, registres, et autres pièces qui sont tant au greffe que dans les bureaux des intendants et du gouvernement du Canada, envoyés par M. Bégon, intendant, en l'année 1718. Ce volume est composé en entier d'une table donnant un résumé de tous les documents et papiers qui se trouvaient alors à Québec, non seulement au greffe du Conseil Supérieur, au bureau du contrôle de la Marine, à celui de l'intendance, mais encore à ceux des magasins du roi à Québec et à Montréal. |
| 15660 |
Situation, quant à la latitude de Québec, Niagara, Michilimakinak et autres lieux, telle que donnée par M. de Louvigny. |
| 15661 |
Lettres d'établissement et amortissement d'un séminaire sulpicien. |
| 15662 |
Edit de création de la justice royale de Montréal. |
| 15663 |
Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques de Saint-Sulpice les droits d'échange et la basse justice de l'île de Montréal. |
| 15664 |
Arrêt concernant les terres concédées en seigneuries dans la Nouvelle France. |
| 15665 |
Arrêt concernant les concessions de terres. Ordonne que les habitants mettent leurs nouvelles concessions en valeur. |
| 15666 |
Arrêt du Conseil d'Etat, portant surséance en faveur des Sieurs Néret, Gay et Cie au sujet du commerce du castor. |
| 15667 |
Arrêt du Conseil d'Etat, portant règlement de la banlieue du fort Pontchartrain de Chambly. |
| 15668 |
Arrêt encourageant les habitants à avoir 10 enfants ou plus. |
| 15669 |
Lettres patentes pour l'évêché et le chapitre de Québec. |
| 15670 |
Lettres patentes pour l'établissement d'un Conseil Supérieur à La Louisiane pendant 3 ans. |
| 15671 |
(Imprimé.) Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les morues et les huilesqui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majest é à l'Ile Royale, de tous droits des cinq grosses fermes et autres pendant 10 années. |
| 15672 |
Projet de règlement concernant les saluts des galères. |
| 15673 |
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que sur les bulles du 1er octobre 1674, portant érection de l'évêché et du chapitre de Qu ébec, et sur le décret du Sieur François de Laval, il sera incessamment obtenu des lettres patentes pour être scellées et enregistrées et confirmant en tant que de besoin tous les dons faits des abbayes de Maubec, etc., etc.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15674 |
Ordonnance du roi qui ordonne que tous les vaisseaux qui iront en la Nouvelle-France y porteront des engagés. |
| 15675 |
Copie d'une lettre de Le comte de Pontchartrain à M. Raudot, père, au sujet de l'ordonnance qui ordonne que tous les vaisseaux qui iront en la Nouvelle-France y porteront des engagés. |
| 15676 |
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Sieurs Néret, Gayot et Cie seront déchargés, pendant les 6 dernières années de le ur traité, de l'obligation dans laquelle ils sont entrés par l'article 6 du dit traité du 10 mai 1706. |
| 15677 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'en conséquence du consentement duSieur évêque de Québec au rachat de la rente dont le s religieuses de la Coloniesont chargées à son profit, elles pourront en faire le rachat en contrat de rente sur l'hôtel de ville de Paris sur le pied de l'édit de décembre 1713.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15678 |
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet François Michel Choplet pour, en qualité d'agent du chapitre de Québec, en régir et admini strer les biens. |
| 15679 |
Lettres patentes en forme d'édit. |
| 15680 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers des fins de sa requête, et qui ordonne en tant que de besoin, que ceux de ses sujets qui sont établis et qui s'établiront à l'avenir ou qui feront la pêche à l'île du Cap-Breton, celles de Saint-Jean et de la Magdeleine, ne pourront y être troublés tant par les héritiers du feu Sieur marquis de Chevry que par ses a utres associés. (Récit détaillé des malheurs qui accablèrent la compagnie formée par Bergier, Gaultier et Boucher, en 1682, à laquelle s'adjoignirent, en 1683, Lefebvre de Saumartin, de Belloy, de Francieve Lottin de Charmy et le marquis de Chev ry, et plus tard Perrot et de Lagny. Le but de cette compagnie était d'établir des pêches sédentaires sur les côtes de l'Acadie et d'exploiter le loup-marin aux îles de la Magdeleine. A certaines conditions, le roi donnait à la compagnie les îles du Cap-Breton, Saint-Jean et de la Magdeleine. Il s'ensuivit une longue suite de malheurs, soit que leurs vaisseaux firent naufrage, soit qu'ils furent pris par les Anglais, de telle sorte qu'en 1714 la perte totale des associés s'élevait à 426,774 livres. Le duc de Noirmoutiers, qui était le beau-fils du marquis de Chevry, réclamait comme héritier, soit confirmation de la concession des terres, soit indemnité. De là cet arrêt par lequel sa demande est rejetée.)<br>Lieu de rédaction : Fontainebleau |
| 15681 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que le castor gras sera reçu à l'avenir à 40 sols la livre conformément au traité fait avec les Sieurs Aubert, Néretet Gayot. |
| 15682 |
Règlement entre l'évêque de Québec et le Séminaire. |
| 15683 |
Règlement entre l'évêque de Québec et le Séminaire. |
| 15684 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que pendant 10 années, à commencer du 1er de février prochain, le charbon de terre qui p roviendra de l'île Royale demeurera déchargé de tous droits d'entrée dans le royaume. |
| 15685 |
Articles et conditions convenus sous le bon plaisir du roi et de Monseigneur le comte de Pontchartrain, entre M. Denis Riveri n, étant de présent à Paris,député de la Compagnie de la Colonie du Canada, fondé de procuration générale et spéciale des directeurs de la dite compagnie, passé devant Rageot et Chambaloud'une part; et les Sieurs Louis François Aubert, marchand d'Ar msterdam, Jean-Baptiste Néret, bourgeois de Paris et Jean-Baptiste Gayot, conseiller du roi, d'autre part.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15686 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui attribue à l'intendant de la Nouvelle-Franceou à son subdélégué en son absence, la connaissance des instances et procès concernant les fraudes et contraventions sur les castors, marchandises et effets venant des colonies anglaises. |
| 15687 |
Arrêt du Conseil d'Etat, portant surséance de 3 mois aux négociants de laRochelle et autres qui ont endossé les lettres de ch ange du Canada tirées sur M. Gaudion, trésorier général de la marine, payables à la fin de mars dernier. |
| 15688 |
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet des commissaires pour juger en dernierressort toutes les contestations entre le Sieur de L euse, prêtre de l'église cathédrale de Québec, et les Sieurs Tiberge, Brisacier et Tremblay, procureurs du chapitre de Québec. Les commissaires nommés furent les abbés Brignon, Foucault de la Houssaye, Taudaine, et de Pomponne, la Bourdonnaye, c onseiller d'Etat, et Raudot, intendant de la marine.<br>Lieu de rédaction : Vincennes |
| 15689 |
Ordonnance portant amnistie pour les coureurs de bois. |
| 15690 |
Ordre du roi pour le Sieur de Courtemanche, qui l'établit commandant de la côte du Labrador et brevet de concession. |
| 15691 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui règle que pendant 10 ans les morues et autres poissons pêchés par les sujets de Sa Majesté à l'î le Royale et apportés dans les différents ports du royaume sur des vaisseaux français, seront déchargés du nouveau droit imposé au profit du roi, par la déclaration d'octobre 1710 et autres règlements subséquents.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15692 |
Lettres patentes pour l'établissement des Frères de la Charité de l'ordre de Saint-Jean de Dieu à l'île Royale. Leur accord e les casernes au Port-Dauphin pour servir d'hôpital. |
| 15693 |
Brevet de concession à la côte du Labrador pour le Sieur Constantin. |
| 15694 |
Lettres patentes pour l'établissement des Récollets de la province de Bretagne à l'île Royale. |
| 15695 |
Règlement entre les mission étrangères et les Pères Jésuites suivant la décision des archevêques et évêques d'Ausch, Marseill e, Chartres et Québec, et des abbés de Brisacier, de Lamberville, Tiberge, Tremblay et de Kéroillan, nommés à cette fin par le roi. Accorde la mission de Tamarois, dans les Illinois, aux prêtres des missions étrangères. |
| 15696 |
Ordonnance du roi concernant les vaisseaux qui vont à la pêche sur la côte du Labrador, et autre ordonnance en interprétation du règlement entre les missions étrangères et les Pères Jésuites. |
| 15697 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne la distribution de la grève de Plaisance pour la pêche de la morue. |
| 15698 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui renvoie les contestations du Sieur de Leuse par devant les commissaires, nonobstant l'arrêt du c onseil du 23 juin. |
| 15699 |
Jugement des commissaires à l'égard du paiement des décimes dus par le chapitre de Québec. |
| 15700 |
Lettres patentes pour l'établissement de religieux de la province de Touraine en Nouvelle France. |
| 15701 |
Extrait des registres du greffe du Conseil assemblé à [...]. |
| 15702 |
Ratification des lettres patentes données aux religieux de Touraine en mai 1650. |
| 15703 |
Confirmation d'établissement de religieux en Martinique. |
| 15704 |
Lettres patentes augmentant le nombre de religieuses à l'hôpital général de Québec. |
| 15705 |
Arrêt au sujet des prêtres du Canada. |
| 15706 |
Lettres patentes. |
| 15707 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui homologue l'acte passé entre les Sieur Néretet Gayot et les Sieurs Collet et Borie, comme représ entant, l'un la compagnie du Canada, et l'autre la veuve Pascaud, et les autres intéressés de La Rochelle, Bayonne et Bordeaux. |
| 15708 |
Arrêt qui permet aux négociants de Montréal de s'assembler. |
| 15709 |
Arrêt interdisant aux habitants de troquer les castors avec les Anglais. |
| 15710 |
Ordonnance du roi interdisant le commerce du castor avec les Anglais. |
| 15711 |
Brevet de concession d'une terre au Labrador en faveur de la dame de Courtemanche. |
| 15712 |
Lettres patentes confirmant l'établissement d'un hôpital à Villemarie. |
| 15713 |
Ordonnance qui attribue aux majors des colonies le commandement sur les capitaines des compagnies. |
| 15714 |
Concession par MM. de Callières et de Beauharnais à M. de Vaudreuil, gouverneur de Montréal, à titre de fief, de la moitié d' une langue de terre située aux rapides des Cascades, contenant 4 lieues de front sur environ une lieue et demie de profondeur au plus large, sur une demi-lieue au plus étroit, à commencer à l'île aux Tourtes et joignant la concession du Sieur de Soulanges. |
| 15715 |
Brevet du roi confirmant la concession à M. de Vaudreuil. |
| 15716 |
Brevet qui accorde au Sieur de la Valterie un terrain à la côte du Labrador pour y établir des pêches sédentaires de morue et de loup-marin. |
| 15717 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera procédé devant au moins 5des commissaires nommés par l'arrêt du 22 mai, s'il y écheoit, à la liquidationdes indemnités contre Sa Majesté, la Compagnie des Indes et la colonie du Canada, etc., etc., et qui nomme le Sieur Dombreval, procureur général devant la ditecommission.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15718 |
Lettres patentes pour augmenter le nombre de religieuses à l'hôpital général de Québec. |
| 15719 |
Arrêt qui permet aux religieuses de l'hôpital général de Québec de défricher la terre des islets appartenant aux pauvres de l'hôpital, au moyen de quoi la propriété de la moitié appartiendra aux dites religieuses . |
| 15720 |
Arrêt au sujet de la confiscation de marchandises étrangères. |
| 15721 |
Ordre du roi qui accorde au Sieur de Louvigny, lieuteant du roi à Québec,le commandemant des postes des pays d'en haut. |
| 15722 |
Arrêt qui règle les contestations entre les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec et le Sieur Petit, commis des trésoriers gé néraux de la Marine en Canada, au sujet d'une concession au fief de Saint-Ignace. |
| 15723 |
Arrêt pour maintenir les Sieurs d'Aillebout dans leurs titres de noblesse. Il s'agit des 7 fils de Pierre d'Aillebout et Mar ie Louise Denis de la Ronde,savoir: Charles Joseph d'Aillebout d'Argenteuil, Louis d'Aillebout d'Argenteuil, Pierre Hector d'Aillebout de Villemer, Jean d'Aillebout, dit le chevalier d'Aillebout, Paul Alexandre d'Aillebout de Cuisy, Claude Daniel d'A illebout de Larillon et Philippe d'Aillebout de Cerry et autres. Toute la lignée de la famille et les alliances sont données depuis Pierre d'Aillebout, médecin ordinaire du roiFrançois Ier, mort le 31 août 1531, dont l'un des fils fut aussi méd ecin du roiHenri IV, et un autre évêque d'Autun. Louis d'Aillebout, qui fut gouverneur dela Nouvelle-France et était marié à Barbe de Boulogne, mourut sans enfants. Lafamille descend de son frère Nicolas d'Aillebout de Coulonges, marié à Dorothéede Montet d'Argentenay. Ce dernier laissa 2 fils, dont l'un, Charles d'Aillebout de Musseaux, s'établit au Canada et épousa Catheri<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15724 |
Brevet de concession à La Mothe Cadillac des terrains sur lesquels il a fait bâtir au Détroit et des terres qu'il a défrichée s. |
| 15725 |
Rémission de sentence pour le Sieur de la Mollerie, enseigne. Avait été condamné, le 18 juin 1717, à être décapité pour avoi r tué d'un coup d'épée un nommé Fustel. Toutes les circonstances de l'affaire sont données prouvant que de la Mollerie avait été fort provoqué et qu'il avait cherché d'éviter toute querelle. Il était neveu de Tonty. |
| 15726 |
Brevet qui accorde au Sieur André de Leigne la concession d'un terrain auLabrador pour y faire la pêche du loup-marin. |
| 15727 |
Brevet de concession de 5 lieues de terre de front au Labrador pour la dame de Courtemanche et ses enfants. |
| 15728 |
Mémoire sur ce qui doit être réglé à l'avenir au sujet des commandements du Détroit et l'octroi des terres. |
| 15729 |
Mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Bégon au sujet du Détroit. |
| 15730 |
Brevet accordant au Sieur de Lanouiller le privilège exclusif, pendant 10ans, de construire sur le Saint-Laurent, devant Québ ec, des moulins à farine sur bateaux. |
| 15731 |
Brevet de confirmation de concession à dame Charlotte Elizabeth Dugué, veuve du Sieur Petit, conseiller. |
| 15732 |
Arrêt concernant la terre des islets appartenant aux pauvres de l'hôpitalgénéral. |
| 15733 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui prolonge de 10 ans, à partir du 1er janvier 1724, l'exemption des droits d'entrée en France pour les morues tant vertes que sèches, les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'IleRoyale. |
| 15734 |
Déclaration du roi au sujet des voyages du Canada vers la Nouvelle Angleterre. |
| 15735 |
Arrêt du roi. |
| 15736 |
Arrêt du roi. |
| 15737 |
Arrêt concernant le castor. |
| 15738 |
Arrêt qui fixe le prix du castor par espèce. |
| 15739 |
Lettres qui ordonnent que les trésoriers de la marine se chargeront en recette du bénéfice qui revient au roi sur les dépense s du Canada. La monnaie de cartes, depuis 1709 à 1717, ne fut payée en lettres de change aux porteurs qu'à la valeur de 50 pour 100, donnant un profit au roi pour cette période de 1,181,345 livres.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15740 |
Etat par lequel M. Bégon certifie que le bénéfice revenant au roi des monnaies de cartes dont les trésoriers généraux doivent faire recette est de 1,181,345 livres. |
| 15741 |
Lettre patentes sur l'arrêt du 29 mai 1725 qui décharge les intéressés enla Compagnie de la Nouvelle-France de la somme de 13 2,892 livres dues à Sa Majesté. |
| 15742 |
Ordonnance de M. d'Aigremont, commissaire ordonnateur, portant que conformément à l'arrêt du 22 mai 1727, les castors gras et demi-gras seront, à partir du 1er janvier 1730, payés l'un dans l'autre à raison de 3 livres 10 sols la livre. |
| 15743 |
Requête des marchands, négociants et habitants du Canada, se plaignant des changements dans les prix du castor et de la disti nction en gras et demi-gras. La mise en force de cette ordonnance ruinera le commerce en le détournant chezles Anglais. Les sauvages, qui n'y sont pas accoutumés, ne voudront pas tenircompte de la différence du gras et demi-gras. |
| 15744 |
Réponse de la Compagnie des Indes à la requête des marchands se plaignantdes changements dans les prix du castor et de la dis tinction en gras et demi-gras. |
| 15745 |
Arrêt du Conseil d'Etat en interprétation des lettres patentes du mois defévrier 1718, portant établissement d'un hôpital à V illemarie. Accorde 3,000 livres à cette institution pour l'entretien de 8 maîtres d'école, à 375 livres chacun, dont 2 devront être employés à Montréal et 6 dans les paroisses. |
| 15746 |
Dispositif de l'arrêt concernant les terres du Détroit, en faveur de La Mothe Cadillac. |
| 15747 |
Ordonnance du roi pour abolir les petits enseignes, ou enseignes réformés, dans les 28 compagnies servant au Canada, et pour rétablir à leur place un enseigne en second dans chaque compagnie. Ont été choisis pour remplir ces enseignes: les Sieurs Dugué, Raymond, Costebelle, Catalogne, La Martinière, de la Corne, Leverrier, Sabrevois et Lignery. |
| 15748 |
Arrêt du roi. |
| 15749 |
Mémoire du roi à Vaudreuil et Bégon. |
| 15750 |
Ordonnance au sujet des habillements. |
| 15751 |
Ordonnance du roi qui règle qu'il n'y aura jamais moins de 40 milliers depoudre à Québec, et que cette quantité sera réservée pour la seule défense de la colonie. |
| 15752 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui confirme la prise de possession de l'évêché de Québec par Eustache Chartier de Lotbinière archid iacre de l'église cathédrale de Québec, suivant procuration de Monseigneur de Mornay, ci-devant coadjuteur de Monseigneur de Saint-Valier, décédé. (A la réception de cette procuration, M. de Lotbinière, le 2 septembre 1728, accompagné du notaire Hi ché, avait requis le chapitre de s'assembler pour procéder à la prise de possession. Les chanoines qui étaient présents demandèrent un délai de 10 jours, afin de donner le temps à ceux du chapitre qui étaient éloignés de venir. Ce délai expiré, u n nouvel ajournement fut demandé et accordé. A son expiration, M. de Lotbinière se présenta de nouveau, mais ne put trouver un seul chanoine. Rencontrant deux ecclésiastiques, les Sieurs Chasles et Gastonguay, il s'enquit d'eux où pouvaient s e trouver le Sieur Hazeur et les autres chanoines; ils répondirent qu'ils n'en savaient rien. Croyant voir qu'il y avait parti pris de leur part de faire échouer la cérémonie, il se transporta, accompagné du notaire et de témo ins, chez le nommé Brassard, bedeau de la cathédrale, et lui donna ordre de sonner les cloches à l'occasion de la prise de possession; ce bedeau fit réponse qu'il ne pouvait les sonner sans la permission du Sieur Boulard, vicaire général. Après quoi il se rendit à la cathédrale pour y faire sonner la cloche du chapitre, afin d'avertir les chanoines, la corde avit été enlevée et le bedeau revint lui dire que le Sieur Boulard lui défendait de sonner. Sur cette réponse, il procéda seul aux céré monies usitées en pareil cas. Cette prise de possession fut traitée de clandestine par les autres chanoines, et le Sieur de Lotbinière sommé par eux de présenter sa procuration au chapitre et de procéder de nouveau à la prise de possession d'une ma nière authentique. Sur son refus, le chapitre, sous le prétexte spécieux, dit l'évêque en sa requête au roi - car c'est celle-ci que je résume, ne conn aissant pas les raisons et la défense de l'autre partie - de réparer le scandale de cette prise de possession, fit réparer le scandale de cette prise de possession, fit chanter un "Te Deum" en remerciement d'avoir donné à l'église de Québec le dit de Mornay pour évêque. Dans sa requête l'évêque soutient les procédés du Sieur de Lotbinière et demande que la prise de possession faite par lui soit considérée suffisante. De là le présent arrêt.<br>Lieu de rédaction : Marly |
| 15753 |
Déclaration en interprétation de celle du 5 juillet 1717 au sujet de la monnoye de carte du Canada. |
| 15754 |
Ordonnance pour l'établissement d'un cadet dans chacune des 28 troupes auCanada. |
| 15755 |
Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux. (Registres de la Prévôté.) |
| 15756 |
Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux. (Registres de la Prévôté.) |
| 15757 |
Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux.(Registres dela Prévôté) |
| 15758 |
Commission de subdélégué de l'intendant à l'île Royale pour le Sieur de Soubras, commissaire ordonnateur. |
| 15759 |
Brevet de don en faveur du Sieur L'Hermette, ci-devant à l'île Royale, présentement en Canada. |
| 15760 |
Lettres patentes pour l'établissement des Frères de la Charité à l'Île Royale. |
| 15761 |
Lettres patentes pour l'établissement des Récolets de la province de Bretagne à l'Île Royale. |
| 15762 |
Edit portant établissement de 3 baillages et d'un Conseil Supérieur à l'île Royale. Les 3 sièges de baillage seront: Louisbo urg, Port-Dauphin et Port-Toulouse, et chaque baillage sera composé d'un conseiller, un bailli, un procureuret un greffier, et aura juridiction civile, personnelle, réelle, mixte et criminelle. Le Conseil Supérieur sera composé du gouverneur de la No uvelle-France, de l'intendant, du gouverneur particulier de l'île, du premier conseiller, du lieutenant du roi, de deux autres conseillers, du procureur général et du greffier. Jugera en dernier ressort et sans frais tous cas royaux et privilégiés et toutes les "appellations" interpelées des sentences et jugements en première instance dans les 3 baillages, etc., etc.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15763 |
Lettres patentes concernant les sièges d'amirauté établis dans tous les ports des îles et colonies françaises en quelque part ie du monde qu'elles soient situées. |
| 15764 |
Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Île Royale il sera permis de bâtir des clôt ures. |
| 15765 |
Lettres patentes pour l'établissement des Religieux Récollets de la Province de France, autrement dite Saint-Denis, à l'île R oyale, et restreindre celui accordé aux Religieux Récollets de la Province de Bretagne. Pour se conformer à la décision de l'évêque de Québec, qui restreignait les pouvoirs de ces derniers au port de Louisbourg.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15766 |
Commission de 1er conseiller à Louisbourg pour le Sieur de Soubras. |
| 15767 |
Brevet de confirmation des concessions faites aux habitants de Louisbourg. Concessionnaires: Génier de Rochefort, Langevin, Chevalier, Bérichon, Baron, Burette, d'Accarete, La Croix, Petit la Motte, Gros La Motte, La Motte Cassagnol, dame Du Vivier, de Lore, Rodrique, Lartigne, Beauséjour, Bellefeuil, Péré, Lambert, Parisien, de Bordier.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15768 |
Brevet de confirmation des concessions faites aux habitants de Louisbourg, côté nord. Concessionnaires: Lasson, La Croix, Mi lly, Paris, Diotte, Antoine,Le Large, Nicola, La Ramée, La Rose, Friant, La Chapelle, Plévier, Rosse. |
| 15769 |
Brevet de confirmation des concessions faites aux habitants du port de laBaleine,. Concessionnaires: Carrerot, Miguel D'Acca rête, Silvain, Joannis D'Accarête, veuve Bertrand, Carrerot père, Saint-Jean, Perry, Jeannot Bertrand, Dupont, La Barre Tourpie, Boché, Morache.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15770 |
Brevet de confirmation des concessions faites aux habitants de l'île de Scatari, adjacente à l'île Royale. Concessionnaires: Michel, Julien Durand, JeanDurand, Lossoy, Benjamin, Clospetit, Closgesneuf, La Chapelle, Desmarais. |
| 15771 |
Brevet de confirmation des concessions faites aux habitants de l'île de la Tremblade, adjacente à l'île Royale. Concessionna ires: Milon, Spart, Linée. |
| 15772 |
Brevet portant permission à François Boudrot d'établir un moulin à la rivière Gasparaux de l'île Royale. |
| 15773 |
Brevet de concession d'un terrain à Louisbourg pour les rev. Pères Récollets de la Province de Bretagne. |
| 15774 |
Mémoire du roi au sujet des fortifications de l'île Royale. |
| 15775 |
Brevet de concession au Sieur Le Poupet de La Boularderie, à titre de récompense, de l'île qui se trouve à l'entrée de la Bai e Royale, ci-devant de LaBrador, ayant environ 7 lieues de long et les terres qui se trouvent vis-à-vis la dite île du côté du sud-est sur une lieue de profondeur, avec les îles et îlots adjacents. Pour en jouir à titre de franc-alleu noble à certain es conditions. Lui accorde en même temps l'usage pour 2 ans du vaisseau de Sa Majesté Le Paon.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15776 |
Ordre du roi qui accorde au Sieur de la Boularderie le privilège exclusifde la pêche dans le port d'Orléans, ci-devant Nigani che, à condition qu'il emploie 100 pêcheurs. |
| 15777 |
Ordre du roi au Sieur de la Boularderie pour commander dans les terres à lui concédées et dans le port d'Orléans. Proposition s que le sieur de la Boularderie, enseigne de vaisseau, fait au roi pour une concession dans l'Ile Royale. |
| 15778 |
Brevet de concession des îles Madame, adjacentes à l'île Royale, à titre de franc-alleu noble, sans justice, à M. d'Auteuil, à condition d'y établir 100 personnes cette année, et 40 chaque année pendant les 3 années suivantes. Permet d'avoir des nègres esclaves.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15779 |
Brevet de grâce pour le Sieur Morpain, capitaine de port. Avait été attaqué et blessé par le sergent de Bellegarde. En se d éfendant il tua ce dernier d'un coup d'épée. |
| 15780 |
Brevet de grâce pour le nommé Jean Vildien, maître de grève aux îles Michaux. Avait tué d'un coup de bâton sur la tête le no mmé Massonde qui l'avait attaqué et maltraité. |
| 15781 |
Lettres patentes de concession des îles Saint-Jeran et Miscou au comte deSaint-Pierre, premier écuyer de la duchesse d'Orléan s, à titre de franc-alleu noble, sans justice, à certaines conditions et avec permission d'employer des nègres esclaves. |
| 15782 |
Lettres patentes de concession des îles de la Magdelaine, Brion et Raméesà M. le comte de Saint-Pierre. |
| 15783 |
Ordre du roi au comte d'Agrain, aide-major à l'île Royale, de lever des ouvriers dans les provinces d'Auvergne, du Bourbonnai s, du Limousin et du Poitou pour travailler aux fortifications à l'île Royale et aux îles du vent. |
| 15784 |
Arrêt qui ordonne que par les commissaires nommés par l'arrêt du 22 mai il sera procédé s'il y échoit au nombre de 5 à la liq uidation des indemnités contre sa majesté, la Compagnie des Indes, et la colonie du Canada et qui nomme le sieur Dombreval procureur général. |
| 15785 |
Ordre du roi qui permet au sieur de la Boularderie, enseigne de ses vaisseaux, d'occuper dans l'île de Niganiche, les grèves, terrains et chafauds qui lui seront nécessaires pour la pêche de la morue. |
| 15786 |
Règlement pour les sièges d'Amirauté à l'île Royale, qui modifie celui enforce dans les autres colonies. |
| 15787 |
Lettres patentes sur le règlement pour les sièges d'Amirauté à l'île Royale, qui modifie celui en force dans les autres colon ies. |
| 15788 |
Règlement des droits, salaires et vacations des officiers du siège de l'Amirauté de l'île Royale. |
| 15789 |
Lettres patentes sur le règlement des droits, salaires et vacations des officiers du siège de l'Amirauté de l'île Royale. |
| 15790 |
Ordonnance du roi, qui enjoint au Sieur Crosnier de démolir sa maison et à d'autres leurs baraques ou cabanes qui nuisent à l a défense de Louisbourg. |
| 15791 |
Ordonnance du roi au sujet de maisons et baraques qui font obstruction auquai de Louisbourg. |
| 15792 |
Ordonnance du roi au sujet de l'hôpital de Louisbourg. Ordonne qu'un nouvel hôpital soit construit dans la ville, attendu qu e celui qui existe est situéhors de la ville, du côté du nord, et que pour y aller il faut faire plus d'unedemi-lieue par terre et un quart de lieue par mer, en faisant la traversée du port. |
| 15793 |
Provisions de commandant des îles Saint-Jean, Miscou, Magdelaine, Brion et Ramées, en faveur du Sieur Gotteville Bellisle, li eutenant de vaisseau, à la suggestion du comte de Saint-Pierre. |
| 15794 |
Ordonnance du roi, portant que les habitants de l'île Royale seront tenusde faire borner les terrains à eux concédés et d'y e ntretenir des poteaux. |
| 15795 |
Ordonnance du roi,qui défend de bâtir à Louisbourg pendant les travaux aux fortifications, à moins que cela ne soit fait avec des ouvriers engagés en France ou ailleurs par les propriétaires. Pour prévenir l'embauchage des ouvrierstravaillant aux fortifications. |
| 15796 |
Ordonnance du roi, pour défendre de vendre du vin aux soldats, hors la ville de Louisbourg. |
| 15797 |
Ordonnance du roi, qui défend aux habitants de l'île Royale de couvrir d'écorces les maisons. |
| 15798 |
Ordonnance du roi, pour empêcher l'enlèvement des matériaux mis en provision pour les fortifications de Louisbourg par le Sie ur Isabeau, l'entrepreneur. |
| 15799 |
Ordonnance du roi, qui règle que les maisons et autres bâtiments construits à Louisbourg ne pourront avoir que 7 pieds sous p outre, avec un seul étage, afin de ne pas obstruer le vent et l'empêcher de sécher les morues sur les grèves. |
| 15800 |
Ordonnance du roi, qui fixe les endroits où l'on pourra bâtir dans Louisbourg. |
| 15801 |
Nouvelles lettres patentes au comte de Saint-Pierre pour les concessions à lui faites, interprétant les premières. |
| 15802 |
Arrêt du Conseil d'Etat en faveur du comte de Saint-Pierre, qui casse 3 jugements portés contre lui par l'Amirauté et le Cons eil Supérieur de Louisbourg et renvoie les parties au Conseil Supérieur de Québec. |
| 15803 |
Commission sur l'arrêt du Conseil d'Etat en faveur du comte de Saint-Pierre, qui casse3 jugements portés contre lui par l'Ami rauté et le Conseil Supérieur de Louisbourg. |
| 15804 |
Arrêt d'évocation en faveur du comte de Saint-Pierre, au sujet des jugements portés contre lui, par lequel il est décidé que l'Amirauté et le Conseil Supérieur de l'île Royale ne pourront juger les procès à naître du privilège accordé au comte de Saint-Pierre, qu'ils seront jugés par le commissaire ordonnateur de la dite île, sauf appel à Sa Majesté. |
| 15805 |
Commission sur ledit arrêt d'évocation en faveur du comte de Saint-Pierre. |
| 15806 |
Commission de subdélégué de l'intendant de la Nouvelle-France aux îles Saint-Jean, Miscou, la Magdelaine, Brion et Ramées, au Sieur Dubuisson. |
| 15807 |
Ordonnance du roi, qui règle le commandement à l'île Royale en l'absence du gouverneur. |
| 15808 |
Ordonnance du roi, pour faire servir 50 Suisses détachés du régiment de Karrer à l'île Royale. |
| 15809 |
Ordonnance du roi, qui réduit les compagnies du détachement de la marine entretenues à l'île Royale à 6, et qui ordonne que l es officiers et soldats de la 7me seront incorporés dans les 6 autres. |
| 15810 |
Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, portant défense à tous capitaines et marchands forains d'acheter des vivres à l'île Royale, si ce n'est pour les besoins de leurs équipages. |
| 15811 |
Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, portant défense aux capitaines et marchands fo rains d'acheter des autres navires marchands de l'île Royale les denrées et ustensiles de pêche qui leur restent de leur troque ou d'engager les équipages des dits navires pour faire la pêche d'automne dans la dite île, ou d'y laisser des équipages pour leur compte.Sur les représentations des habitants de l'île. |
| 15812 |
Ordonnance qui défend aux habitants de l'Île Royale de passer à l'Île St-Jean, et vice-versa, sans permission des gouverneurs des deux îles. |
| 15813 |
Ordonnance du roi, pour l'établissement du droit d'un quintal de morue par chaque chaloupe de pêche tant des habitants de l'î le Royale que des bâtiments marchands qui vont y faire la pêche. (L'exécution de cette ordonnance fut suspendue en juin 1723 ainsi que celle sur le même sujet adoptée par MM. de Saint-Ovide et de Mésy.) |
| 15814 |
Permission à M. de Beaucourt d'aller à l'île Saint-Jean en qualité de commandant pour Sa Majesté. |
| 15815 |
Pareille permission à M. de la Ronde et ordre du roi à M. de Beaucourt derepasser à l'île Royale. |
| 15816 |
Brevet de concession en faveur des Religieux de la Charité établis à l'île Royale. Concède 3 arpents sur 10, au lieu où ils avaient d'abord établi leur hôpital sur le côté nord de la baie. |
| 15817 |
Ordonnance du roi pour l'exécution du plan de Louisbourg |
| 15818 |
Ordonnance du roi, qui règle que les six deniers par livre, qui sont retenus sur les gages des équipages des vaisseaux, pour l'entretien et subsistance des invalides de la marine, ne le seront que pour les vaisseaux armés à l'île Royale qui seront destinés au commerce avec la France et ses autres colonies.<br>Lieu de rédaction : Meudon |
| 15819 |
Ordonnance du roi qui règle qu'il n'y aura jamais moins que 5 milliers depoudre dans les magasins du roi à Louisbourg. |
| 15820 |
Ordonnance du roi, qui défend aux habitants non mariés de l'île Royale, ou à ceux dont les femmes ou les enfants ne seront po int dans la dite île, de louer les grèves ou vignaux (ots ?) à eux appartenant. (Pour forcer ces personnes à se marier ou à se fixer permanemment.)<br>Lieu de rédaction : Meudon |
| 15821 |
Ordonnance du roi portant défense de saisir les bateaux et agrès de pêchedes habitants de l'île, ayant grèves et vignaux (ots ?), si ce n'est pour les dettes provenant de leur prix d'achat. |
| 15822 |
Ordonnance du roi, portant qu'il sera remis à Sa Majesté, tous les ans, le compte des vivres et habillements distribués aux t roupes qu'elle entretient à l'île Royale, avec modèles de ces comptes. |
| 15823 |
Édit de création d'un conseiller au Conseil Supérieur de Louisbourg en faveur du Sieur Lartigue. |
| 15824 |
Ordonnance du roi, pour établir un enseigne en second et 10 soldats dans chacune des compagnies de l'île Royale. |
| 15825 |
Brevet de confirmation de concession pour le Sieur Dolabarats, habitant de l'île Royale. |
| 15826 |
Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque chaloupe de pêche, tant des habitants de l'île Royale que des bâtimentsqui y vont faire la pêche. |
| 15827 |
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le rapport des lettres patentes du mois de mars 1722, accordées au comte de Saint-Pierre, portant privilège exclusif de la pêche. (Cet arrêt donne un résumé des requêtes des négociants de Saint-Jean de Luz et de Saint-Malo, les réponses du comte de Saint-Pierre, et l'avis descommissaires du conseil au bureau du commerce. Les négociants se plaignaient que le comte de Saint-Pierre, abusant de son privilège, avait armé un vaisseau enguerre, faisant la course sur eux en pleine mer et s'emparait de leurs vaisseaux et de leurs cargaisons. Ils prétendaient que les commissaires du consei l du commerce soutenaient la cause des négociants.)<br>Lieu de rédaction : Fontainebleau |
| 15828 |
Ordonnance du roi, portant qu'il restera dans les magasins de Sa Majesté à Louisbourg, 2 milliers de balles et 100 fusils gre nadiers avec leurs baïonnettes et douilles. |
| 15829 |
Ordonnance du roi, portant que la somme de 1,500 livres provenant du droit d'un quintal de morue par chaloupe, sera employée à la construction de l'église de Louisbourg. |
| 15830 |
Ordonnancedu roi, concernant les concessions qui seront données aux soldats français auxquels des congés auront été accordés pour s'établir et au sujet de pareilles concessions accordées aux soldats suisses à l'expiration de leurs engagements. |
| 15831 |
Édit de création d'un conseiller au Conseil Supérieur de Louisbourg et commission du dit office pour le Sieur Le Normant de M ésy, fils, écrivain, à ladite île. |
| 15832 |
Arrêt qui ordonne le rapport des lettres patentes du mois de mars 1722 accordées au comte de St-Pierre. |
| 15833 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne l'exécution de celui du 3 mai 1723, et décharge les morues, tant vertes que sèches et le s huiles qui proviendront dela pêche des habitants de l'île Royale, du paiement du droit de sol par livre que réclame d'eux, dans les ports de France, les sous-fermiers des Aydes de Normandie.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15834 |
Arrêt du Conseil d'Etat réduisant les droits sur le charbon de terre provenant de l'île Royale. Réduit à 6 livres par tonnea u de 5,250 livres. |
| 15835 |
Arrêt sur la contestation entre le Sieur Lartigue et autres et MM. de Costabelle et Saint-Ovide de Bouillan, relativement au partage du butin fait sur les Anglais de Saint-Jean de Terreneuve en 1708. La moitié des prises de cette expédition devait appartenir aux officiers et soldats, M. de Costabelle ne leur donna rien, prétendant, que les lettres de change qu'il avait reç ues étaient tombées en non-valeur. L'affaire, par cette décision était renvoyée au Conseil Supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15836 |
Commission sur l'arrêt sur la contestation entre le Sieur Lartigue et autres et MM. de Costebelle et Saint-Ovide de Brouillon, relativement au partage dubutin fait sur les Anglais de Saint-Jean de Terreneuve en 1708. |
| 15837 |
Ordre du roi, qui accorde au Sieur Le Normant de Mésy, écrivain principalde la marine, les fonctions d'ordonnateur à l'île Ro yale en l'absence de son père, révoquant l'ordre qui attribuait ce remplacement au Sieur Sabatier. |
| 15838 |
Ordre du roi au Sieur de Gannes pour la levée de soldats. Idem au Sieur d'Aillebout d'Argenteuil. |
| 15839 |
Ordonnance du roi pour l'augmentation de deux compagnies françaises à l'île Royale. |
| 15840 |
Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa Majesté les îles Saint-Jean, de la Magdelaine, et Miscou, dont la concess ion avait été accordée au comte de Saint-Pierre par lettres patentes des mois d'août 1719 et janvier 1730. Le rapport de M. de Saint-Ovide alléguait que M. de Saint-Pierre ne s'était pas conformé à ses obligations, qu'il n'y avait pas placé d'habit ants, qu'il avait àpeu près abandonné son exploitation depuis 1724, que l'île Saint-Jean était d'une grande utilité à l'île Royale, et qu'elle était présentement indispensable pour y établir les Acadiens qui désiraient y passer.<br>Lieu de rédaction : Fontainebleau |
| 15841 |
Lettres patentes pour l'établissement à l'île Royale et à l'île Saint-Jean des Récollets de la province de Bretagne. |
| 15842 |
Brevet d'arpenteur à l'île Royale pour le Sieur Vallée. |
| 15843 |
Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Louisbourg au Sieur Lartigue, conseiller. |
| 15844 |
Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif pendant 15 ans, de faire la tuerie des vaches et loups-mar ins aux îles de la Madelaine. Pour empêcher la destruction de ces animaux. Exception en faveur des sauvages. |
| 15845 |
Brevet de concession à l'île Saint-Jean, de 3,500 arpents de terre de front sur 40 de profondeur, à titre de fief franc-alleu noble, aux Sieurs Claude Cottart, négociant à Rouen, Joseph du Bocage de Besville, négociant au Hâvre, Joseph Philippe Narcis et Jean Pierre Roma, négociants à Paris, à prendre dans le lieu appelé les Trois-Rivières, à la pointe est de la dite îl e.<br>Lieu de rédaction : Fontainebleau |
| 15846 |
Lettre de M. Orry, contrôleur général des finances, à M. le comte de Maurepas. Est d'avis que la demande du Sieur Cottard de transporter en Italie ou endehors du royaume les produits de sa pêche soit non seulement permise, mais encouragée, comme étant de l'intérêt général du pays.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15847 |
Ordonnance pour l'établissement de deux cadets dans chacune des compagnies des troupes de l'île Royale. |
| 15848 |
Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être levés sur tous les vaisseaux qui mouilleront dans les ports de l'île Royale, pour l'entretien du fanal à l'entrée du port de Louisbourg. |
| 15849 |
Arrêt du Conseil d'État traitant de la morue. |
| 15850 |
Contrat de vente faite au roi par M. de Mésy d'une maison lui appartenantsituée sur le bord du quai de Louisbourg pour le prix de 13,500 livres. |
| 15851 |
Brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon, comme nièce et survivancière de Madame la duch esse de Noiremoutiers, cousine du roi. (Cette pension avait été accordée en dédommagement des dépenses que son père, le marquis de Chevry, avait faites au Cap-Breton.)<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 15852 |
Arrêt du Conseil d'État sur ledit brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon. |
| 15853 |
Lettres patentes sur ledit arrêt du Conseil d'État sur le brevet de 6,000livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon. |
| 15854 |
Ordonnance du roi, portant qu'il restera dans les magasins de Sa Majesté,à Louisbourg, 40 milliers de poudre en provision pou r la sûreté de la colonie. |
| 15855 |
Ordonnance du roi, pour augmenter le nombre de soldats dans les compagnies entretenues à l'île Royale. Augmente de 10 hommes chacune les 8 compagnies de 60 hommes qui s'y trouvent. |
| 15856 |
Ordonnance qui règle le commandement à l'île Royale au défaut du gouverneur. |
| 15857 |
Arrêt du Conseil d'Etat, qui confirme les concessions faites dans la ville de Louisbourg jusqu'au 15 octobre 1734. Etat comp let qui peut permettre de reconstituer l'état des lieux. |
| 15858 |
Ordonnance du roi pour empêcher l'évasion des faux saulniers et contrebandiers qui sont envoyés à l'île Royale. |
| 15859 |
Ordonnance du roi, concernant l'établissement d'une compagnie de cannonniers à l'île Royale. |
| 15860 |
Déclaration du roi, qui fixe les fonctions respectives des officiers du Baillage et ceux de l'Amirauté de Louisbourg, au suje t de la confection des inventaires et de la vente des effets des successions des compagnons pêcheurs. |
| 15861 |
Règlement pour le siège de l'Amirauté à l'île Royale. Lettres patentes sur le règlement. |
| 15862 |
Lettres patentes sur le règlement pour le siège de l'amirauté à l'Île Royale. |
| 15863 |
Ordonnance du roi, concernant la circulation des anciens sols à l'île Royale. |
| 15864 |
(Imprimé.) Règlement du roi, concernant l'exploitation de la pêche de la morue à l'île Royale. |
| 15865 |
Arrêt du Conseil d'Etat, portant rectification de plusieurs concessions de terrains à l'îl;e Royale. |
| 15866 |
Ordonnance du roi, qui permet le partage en nature de divers effets provenant des prises que les corsaires conduisent à l'île Royale. |
| 15867 |
Déclaration, portant rétablissement des 3 Baillages à l'île Royale. (Après la restitution de l'île Royale à la France par le traité d'Aix-la-Chapelle du18 octobre précédent.) |
| 15868 |
Lettre du roi à M. Desherbiers pour recevoir l'île Royale des mains des Anglais. S'embarquera à bord du vaisseau Le Tigre, c ommandé par le chevalier d'Urtubie; se rendra à Louisbourg et prendra toutes les mesures pour hâter l'évacuation des lieux. |
| 15869 |
Ordonnance du roi qui règle le nombre des troupes du détachement de la marine qui doit servir à l'île Royale. |
| 15870 |
Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes du royaume se sont engagés dans celles d e l'île Royale. |
| 15871 |
Ordonnance du roi, portant augmentation de 20 hommes dans la compagnie decanonniers bombardiers de l'île Royale. |
| 15872 |
Mémoire du roi pour le chevalier de Drucourt, gouverneur et prévôt ordonnateur de l'île Royale. État détaillé de ce qui doit être fait pour rétablir lesfortifications à Louisbourg et mettre cette place en bon état de défense. Devra se concerter avec le sieur Franquet pour certaines choses.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15873 |
Instruction pour le Sieur Franquet, directeur des fortifications de la Nouvelle-France, sur les ouvrages que le roi veut être exécutés à l'île Royale. |
| 15874 |
Brevet de concession de terrain à titre de fief franc-alleu noble en faveur du Sieur Darrigrand à l'endroit nommé Pledieu, à lui antérieurement concédé en 1734. |
| 15875 |
Ordonnance du roi porrtant établissement d'une deuxième compagnie de canonniers bombardiers à l'île Royale. |
| 15876 |
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté approuve et confirme tant la fondation faite par le feu Sieur de Forant, capita ine de vaisseau, gouverneur de l'île Royale, de huit places de pensionnaires chez les Soeurs de la Congrégation de Louisbourg en faveur de filles d'officiers, que la constitution qui a étéfaite sur le clergé de France d'une rente au principal de 30,000 livres. (M. de Forant avanit légué tous ses biens pour cet objet; sa soeur prétendit qu'il n'avait pas eu ce droit, attendu que ses biens lui venaient de sa mère et que son testament établissait une substitution réciproque entre elle et lui. Il y eut un compromis, et c'est ce compromis que le roi confirme par cet arrêt.) |
| 15877 |
Lettres patentes sur l'arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté approuve et confirme tant la fondation faite par le feu Sieur de Forant, capitaine de vaisseau, gouverneur de l'île Royale, de huit places de pensionnaires chez lesSoeurs de la Congrégation de Louisbourg en faveur de filles d'officiers.<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 15878 |
Brevet qui accorde aux Sieurs Antoine et Joseph Pascaud, négociants à La Rochelle, le privilège exclusif pour 9 années de fai re la tuerie des vaches et loups-marins aux îles de La Madeleine en remplacement du Sieur Haraneder Pontil, décédé. |
| 15879 |
Brevet de ratification de concession à Louisbourg en faveur d'Ambroise Zémard. |
| 15880 |
Brevet de ratification de concession à Louisbourg en faveur du Sieur Denis Harosteguy et sa femme. |
| 15881 |
Brevet de concession d'un terrain à Louisbourg, coins des rues d'Orléans et Toulouse, en faveur du Sieur Saint-Ovide de Broui llan. |
| 15893 |
Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. A reçu sa lettre d'Orléans. Intentions du roi sur le paiement de l'état des charges et mémoire adressé à Vaudreuil et Raudot concernant cette question. |
| 15894 |
Brevet de confirmation et conversion pour les habitants du Petit Laurembec dans l'Ile Royale. |
| 15895 |
Brevet pour conserver au Sieur Bereau un terrain aux environs du Fort Louis de Plaisance. |
| 15896 |
Ordre du roi pour commander à la côte du Labrador en faveur du Sieur Brouage. |
| 15897 |
Brevet de permission et privilège exclusif pendant dix ans des moulins sur bateaux sur le fleuve Saint-Laurent en faveur du S ieur Lanouillier. |
