Item : Lettres patentes sur l'arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté approuve et con...
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Lettres patentes sur l'arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté approuve et confirme tant la fondation faite par le feu Sieur de Forant, capitaine de vaisseau, gouverneur de l'île Royale, de huit places de pensionnaires chez lesSoeurs de la Congrégation de Louisbourg en faveur de filles d'officiers.
Lieu de rédaction : Versailles
Français
1742, août, 22
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11G 12/fol.184v-185, CABAC_PIAF_216140_CABAC_PIAF_216140
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