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Arrêt du Conseil d'État sur ledit brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon.

Français

1724, juillet, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.130-131, CABAC_PIAF_216115_CABAC_PIAF_216115

Arrêt du Conseil d'État sur ledit brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon.

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