Item : Arrêt du Conseil d'État sur ledit brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Mad...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15852

Titre :

Arrêt du Conseil d'État sur ledit brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1724, juillet, 11

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.130-131, CABAC_PIAF_216115_CABAC_PIAF_216115

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État sur ledit brevet de 6,000 livres de pension en faveur de Madame la marquise de Matignon.

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