Item : Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque ch...

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Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque chaloupe de pêche, tant des habitants de l'île Royale que des bâtimentsqui y vont faire la pêche.

Français

1723, juin, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.104v-105, CABAC_PIAF_216089_CABAC_PIAF_216089

Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque chaloupe de pêche, tant des habitants de l'île Royale que des bâtimentsqui y vont faire la pêche.
Lieu de rédaction : Meudon

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