Item : Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque ch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15826

Titre :

Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque chaloupe de pêche, tant des habitants de l'île Royale que des bâtimentsqui y vont faire la pêche.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1723, juin, 30

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.104v-105, CABAC_PIAF_216089_CABAC_PIAF_216089

Présentation du contenu :

Ordonnance du roi, qui suspend la levée du droit d'un quintal de morue sur chaque chaloupe de pêche, tant des habitants de l'île Royale que des bâtimentsqui y vont faire la pêche.
Lieu de rédaction : Meudon

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale