Item : Mémoire de Raudot, père, sur les droits et redevances établis par les seigneurs du C...

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Mémoire de Raudot, père, sur les droits et redevances établis par les seigneurs du Canada sur les terres par eux concédées en roture. Croit qu'il faudrait réduire le cens au taux uniforme de six deniers par argent. Retrancherait lechapon gras en chapon vif, et laisserait aux habitants le privilège de le payeren argent à raison de 15 sols; aujourd'hui, le privilège est au seigneur et il exige 30 sols, ce qui est le double de la valeur. Abolirait les corvées ou ne permettrait de les exiger qu'à des époques déterminées. Est une source de vexation. Retrancherait le droit que se donnent les seigneurs de prendre du b ois à volonté sur la terre d'habitant. Le droit de moulin banal est généralement à l'avantage des 2 parties. Celui du four banal doit être aboli. Il faut retirer le droit roturier, il est aussi exorbitant que le lignager, et n'est pas conforme à la Coutume de Paris. Le droit de pêche devrait être aboli là où il ne constitue pas le principal revenu. Quelques seigneurs se

Français

1708

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 6/fol.66-69, CABAC_PIAF_215916_CABAC_PIAF_215916

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