Item : (Imprimé.) Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les morues et les huilesqui proviend...

15671

(Imprimé.) Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les morues et les huilesqui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majest é à l'Ile Royale, de tous droits des cinq grosses fermes et autres pendant 10 années.

Français

1713, septembre, 9

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 8/fol.45-47v, CABAC_PIAF_215933_CABAC_PIAF_215933

(Imprimé.) Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les morues et les huilesqui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majest é à l'Ile Royale, de tous droits des cinq grosses fermes et autres pendant 10 années.
Lieu de rédaction : Fontainebleau

5