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Lettres patentes sur le règlement pour les sièges d'Amirauté à l'île Royale, qui modifie celui en force dans les autres colon ies.

Français

1720, décembre, 9

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.65v-66, CABAC_PIAF_216050_CABAC_PIAF_216050

Lettres patentes sur le règlement pour les sièges d'Amirauté à l'île Royale, qui modifie celui en force dans les autres colon ies.

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