Item : Arrêt du Conseil d'Etat, qui attribue à l'intendant de la Nouvelle-Franceou à son su...

15686

Arrêt du Conseil d'Etat, qui attribue à l'intendant de la Nouvelle-Franceou à son subdélégué en son absence, la connaissance des instances et procès concernant les fraudes et contraventions sur les castors, marchandises et effets venant des colonies anglaises.

Français

1715, mai, 6

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 8/fol.88-88v, CABAC_PIAF_215948_CABAC_PIAF_215948

Arrêt du Conseil d'Etat, qui attribue à l'intendant de la Nouvelle-Franceou à son subdélégué en son absence, la connaissance des instances et procès concernant les fraudes et contraventions sur les castors, marchandises et effets venant des colonies anglaises.
Lieu de rédaction : Marly

2