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Arrêt du Conseil d'Etat réduisant les droits sur le charbon de terre provenant de l'île Royale. Réduit à 6 livres par tonnea u de 5,250 livres.

Français

1729, juin, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.116, CABAC_PIAF_216097_CABAC_PIAF_216097

Arrêt du Conseil d'Etat réduisant les droits sur le charbon de terre provenant de l'île Royale. Réduit à 6 livres par tonnea u de 5,250 livres.
Lieu de rédaction : Versailles

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