Item : Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obliga...
15497
Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans.
Français
1707, juin, 30
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11G 1/fol.99-102, CABAC_PIAF_215756_CABAC_PIAF_215756
Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans.
Lieu de rédaction : Versailles
7