Item : Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa Majesté les îles Saint-Jean, de ...

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Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa Majesté les îles Saint-Jean, de la Magdelaine, et Miscou, dont la concess ion avait été accordée au comte de Saint-Pierre par lettres patentes des mois d'août 1719 et janvier 1730. Le rapport de M. de Saint-Ovide alléguait que M. de Saint-Pierre ne s'était pas conformé à ses obligations, qu'il n'y avait pas placé d'habit ants, qu'il avait àpeu près abandonné son exploitation depuis 1724, que l'île Saint-Jean était d'une grande utilité à l'île Royale, et qu'elle était présentement indispensable pour y établir les Acadiens qui désiraient y passer.
Lieu de rédaction : Fontainebleau

Français

1730, juin, 1

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.119-120, CABAC_PIAF_216103_CABAC_PIAF_216103

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