Item : Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être levés sur tous les va...

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Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être levés sur tous les vaisseaux qui mouilleront dans les ports de l'île Royale, pour l'entretien du fanal à l'entrée du port de Louisbourg.

Français

1732, juin, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.125v-127v, CABAC_PIAF_216111_CABAC_PIAF_216111

Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être levés sur tous les vaisseaux qui mouilleront dans les ports de l'île Royale, pour l'entretien du fanal à l'entrée du port de Louisbourg.
Lieu de rédaction : Compiègne

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