Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9254

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1764, [mai]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.107-108, CABAC_PIAF_176487_CABAC_PIAF_176487

Présentation du contenu :

Colonies; Les pêches de Terre-Neuve..B950:Faute d'accord permanent sur les pêches, la France et l'Angleterre acceptent une convention temporaire pour la saison de pêche de 1764.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries