Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Français

1764, [mai]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 3/fol.107-108, CABAC_PIAF_176487_CABAC_PIAF_176487

Colonies; Les pêches de Terre-Neuve..B950:Faute d'accord permanent sur les pêches, la France et l'Angleterre acceptent une convention temporaire pour la saison de pêche de 1764.

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