Item : Extrait de la lettre du ministre à M. de Brouillan. Sa Majesté a rendu un arrêt pour...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

7306

Titre :

Extrait de la lettre du ministre à M. de Brouillan. Sa Majesté a rendu un arrêt pour faire saisir les effets du sieur Basset de Mareine.

Date :

1702, mars, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11D 4/fol.158, CABAC_PIAF_127338_CABAC_PIAF_127338

Présentation du contenu :

Extrait de la lettre du ministre à M. de Brouillan. Sa Majesté a rendu un arrêt pour faire saisir les effets du sieur Basset de Mareine.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :