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Extrait de la lettre du ministre à M. de Brouillan. Sa Majesté a rendu un arrêt pour faire saisir les effets du sieur Basset de Mareine.

1702, mars, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11D 4/fol.158, CABAC_PIAF_127338_CABAC_PIAF_127338

Extrait de la lettre du ministre à M. de Brouillan. Sa Majesté a rendu un arrêt pour faire saisir les effets du sieur Basset de Mareine.

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