Item : Fonds du Conseil souverain
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6525
Fonds du Conseil souverain
français
1663-1760
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ANQ-Q, TP1
En 1663, Louis XIV instaure en Nouvelle-France une structure administrative calquée sur le modèle qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur général, il adjoint un intendant de « justice, police et finances » au pouvoir étendu. S’inspirant des parlements provinciaux, le Conseil souverain est établi en avril 1663 à Québec comme cour souveraine de justice chargée de l’enregistrement des ordonnances royales et d’émettre des règlements de police. Ses attributions judiciaires, civiles et criminelles, en faisait un tribunal d’appel pour les tribunaux de la colonie et, dans certaines circonstances, un tribunal de première instance pour le gouvernement de Québec. Le fonds Conseil souverain se divise en six séries : les jugements et délibérations, les insinuations, les dossiers, les registres divers et pièces détachées, les taxes de dépens et les arrêts du Conseil d'État du roi. Source majeure pour l’histoire de la Nouvelle-France, le fonds du Conseil souverain de Québec témoigne de l’évolution de l’administration de la justice sur une période d’un siècle.
9,50 m de documents textuels
Consultez le site Internet de l’institution: http://www.anq.gouv.qc.ca
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| # | Titre |
|---|---|
| 6526 | Taxes de dépens |