Item : Fonds de l'Amirauté de Guyenne
39497
Fonds de l'Amirauté de Guyenne
français, anglais, néeerlandais, espagnol
1640-1792
Archives départementales de la Gironde (France)
FRAD033, 6B , FRAD033_000000001_d0e37
Ce fonds provient de l’ancienne Amirauté de Guyenne créée en 1490 et supprimée par le titre XII de la loi du 16 août 1790. Remplacée par le tribunal de commerce de Bordeaux , c’est cette juridiction qui hérite des documents et en assure la conservation jusqu’en 1889 date à laquelle le fonds a été transféré dans sa totalité aux Archives départementales. Classé et inventorié les années suivantes, il a fait l’objet d’un inventaire publié en 1913.
2088 liasses ou registres, 103 m. l., supplément non classé 20 liasses
aucune restriction de communication
soumise à l’autorisation préalable des Archives
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39404 | Attributions administratives |