Item : Fonds de l'Amirauté de Guyenne

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Database item number:

39497

Title:

Fonds de l'Amirauté de Guyenne

Language:

français, anglais, néeerlandais, espagnol

Date:

1640-1792

Repository:

Archives départementales de la Gironde (France)

Reference:

FRAD033, 6B , FRAD033_000000001_d0e37

Scope and content:

Ce fonds provient de l’ancienne Amirauté de Guyenne créée en 1490 et supprimée par le titre XII de la loi du 16 août 1790. Remplacée par le tribunal de commerce de Bordeaux , c’est cette juridiction qui hérite des documents et en assure la conservation jusqu’en 1889 date à laquelle le fonds a été transféré dans sa totalité aux Archives départementales. Classé et inventorié les années suivantes, il a fait l’objet d’un inventaire publié en 1913.

Physical description:

2088 liasses ou registres, 103 m. l., supplément non classé 20 liasses

Access restriction:

aucune restriction de communication

Use restriction:

soumise à l’autorisation préalable des Archives

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#	Title
39404	Attributions administratives