Item : Ordre du roi qui enjoint aux procureurs généraux des Antilles d'envoyer chaque mois ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30709

Titre :

Ordre du roi qui enjoint aux procureurs généraux des Antilles d'envoyer chaque mois à Patoulet les extraits et motifs des arrêts qui auront été rendus dans ces colonies.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1681, mai, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 5/fol.333-334, CABAC_PIAF_6390_CABAC_PIAF_6390

Présentation du contenu :

Ordre du roi qui enjoint aux procureurs généraux des Antilles d'envoyer chaque mois à Patoulet les extraits et motifs des arrêts qui auront été rendus dans ces colonies.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada