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Ordre du roi qui enjoint aux procureurs généraux des Antilles d'envoyer chaque mois à Patoulet les extraits et motifs des arrêts qui auront été rendus dans ces colonies.

Français

1681, mai, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.333-334, CABAC_PIAF_6390_CABAC_PIAF_6390

Ordre du roi qui enjoint aux procureurs généraux des Antilles d'envoyer chaque mois à Patoulet les extraits et motifs des arrêts qui auront été rendus dans ces colonies.
Lieu de rédaction : Versailles

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