Item : Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer au greffe l'édit du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30453

Titre :

Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer au greffe l'édit du roi de juin 1679 concernant l'administration de la justice.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1679, octobre, 23

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 5/fol.139-141, CABAC_PIAF_6360_CABAC_PIAF_6360

Présentation du contenu :

Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer au greffe l'édit du roi de juin 1679 concernant l'administration de la justice.
Lieu de rédaction : Québec

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- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada