Item : Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer au greffe l'édit du...

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Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer au greffe l'édit du roi de juin 1679 concernant l'administration de la justice.

Français

1679, octobre, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.139-141, CABAC_PIAF_6360_CABAC_PIAF_6360

Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer au greffe l'édit du roi de juin 1679 concernant l'administration de la justice.
Lieu de rédaction : Québec

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