Item : Arrêt du Conseil d'État "qui ordonne que les habitants de Canada feront défricher le...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30352

Titre :

Arrêt du Conseil d'État "qui ordonne que les habitants de Canada feront défricher les terres de leurs concessions, sinon révoque les concessions à eux faites.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1663, mars, 21

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.25-26, CABAC_PIAF_63508_CABAC_PIAF_63508

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État "qui ordonne que les habitants de Canada feront défricher les terres de leurs concessions, sinon révoque les concessions à eux faites.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada