Item : Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers du Canada en vertu de l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28165

Titre :

Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers du Canada en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 24 décembre 1762.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1762-1766]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.132v, CABAC_PIAF_61519_CABAC_PIAF_61519

Présentation du contenu :

Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers du Canada en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 24 décembre 1762.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :