Item : Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

27812

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada de propriété britannique.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766, décembre, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 105/fol.556-557, CABAC_PIAF_61196_CABAC_PIAF_61196

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada de propriété britannique.
Lieu de rédaction : Versailles

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada