Item : Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation ...
27812
Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada de propriété britannique.
Français
1766, décembre, 15
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 105/fol.556-557, CABAC_PIAF_61196_CABAC_PIAF_61196
Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada de propriété britannique.
Lieu de rédaction : Versailles
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