Item : Arrêt du Conseil supérieur portant sur une contestation entre Charles-Joseph Amiot d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20981

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur portant sur une contestation entre Charles-Joseph Amiot de Vincelotte et Jean Fournier - le Conseil surseoit "à faire droit sur le fond jusqu'à ce qu'il soit informé des intentions de Sa Majesté sur la banalité des moulins à vent et cependant ordonne par provision que ledit Fournier et autres habitants... porteront leurs grains moudre au moulin à vent de la seigneurie.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1718, mars, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 39/fol.222-223v, CABAC_PIAF_45433_CABAC_PIAF_45433

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada