Item : Arrêt du Conseil supérieur portant sur une contestation entre Charles-Joseph Amiot d...

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Database item number:

20981

Title:

Arrêt du Conseil supérieur portant sur une contestation entre Charles-Joseph Amiot de Vincelotte et Jean Fournier - le Conseil surseoit "à faire droit sur le fond jusqu'à ce qu'il soit informé des intentions de Sa Majesté sur la banalité des moulins à vent et cependant ordonne par provision que ledit Fournier et autres habitants... porteront leurs grains moudre au moulin à vent de la seigneurie.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1718, mars, 07

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 39/fol.222-223v, CABAC_PIAF_45433_CABAC_PIAF_45433

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada