Item : Déclaration du Conseil de Marine - proposition de Collet de rédiger un code de procé...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20814

Titre :

Déclaration du Conseil de Marine - proposition de Collet de rédiger un code de procédure pour les colonies: il désire faire ce travail en France et compte le terminer "avant le départ des vaisseaux de l'année prochaine", demande 1 000 l. en plus de ses appointements; "le Conseil ne juge pas à propos qu'il y travaille, il fera mieux de repasser en Canada....

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, juin, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 37/fol.247-247v, CABAC_PIAF_45266_CABAC_PIAF_45266

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada