Item : Déclaration du Conseil de Marine - proposition de Collet de rédiger un code de procé...

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Déclaration du Conseil de Marine - proposition de Collet de rédiger un code de procédure pour les colonies: il désire faire ce travail en France et compte le terminer "avant le départ des vaisseaux de l'année prochaine", demande 1 000 l. en plus de ses appointements; "le Conseil ne juge pas à propos qu'il y travaille, il fera mieux de repasser en Canada....

Français

1717, juin, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.247-247v, CABAC_PIAF_45266_CABAC_PIAF_45266

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