Item : Lettre de Néret et Gayot au ministre - demandent un arrêt "qui attribue aux sieurs i...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20564

Titre :

Lettre de Néret et Gayot au ministre - demandent un arrêt "qui attribue aux sieurs intendants du Canada la connaissance des fraudes et des contraventions" dans le commerce du castor.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1715, février, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 35/fol.286, CABAC_PIAF_45016_CABAC_PIAF_45016

Présentation du contenu :

Lettre de Néret et Gayot au ministre - demandent un arrêt "qui attribue aux sieurs intendants du Canada la connaissance des fraudes et des contraventions" dans le commerce du castor.
Lieu de rédaction : Paris

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada