Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant le mariage de Jean-Claude L...

18191

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant le mariage de Jean-Claude Louet avec Thérèse Willis - suivront la jurisprudence établie pour les mariages "sortables", en attendant que le roi interprète l'arrêt de 1670.

Français

1734, octobre, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 61/fol.129-130v, CABAC_PIAF_31482_CABAC_PIAF_31482

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant le mariage de Jean-Claude Louet avec Thérèse Willis - suivront la jurisprudence établie pour les mariages "sortables", en attendant que le roi interprète l'arrêt de 1670.
Lieu de rédaction : Québec

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