Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant le mariage de Jean-Claude L...
18191
Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant le mariage de Jean-Claude Louet avec Thérèse Willis - suivront la jurisprudence établie pour les mariages "sortables", en attendant que le roi interprète l'arrêt de 1670.
Français
1734, octobre, 09
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 61/fol.129-130v, CABAC_PIAF_31482_CABAC_PIAF_31482
Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant le mariage de Jean-Claude Louet avec Thérèse Willis - suivront la jurisprudence établie pour les mariages "sortables", en attendant que le roi interprète l'arrêt de 1670.
Lieu de rédaction : Québec
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