Item : Proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident" - suppression du droit de qu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16754

Titre :

Proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident" - suppression du droit de quart, liberté de commerce du castor aux Canadiens, paiement au fermier de six sols par livre pesant, etc.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1699]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 17/fol.296-297v, CABAC_PIAF_30057_CABAC_PIAF_30057

Présentation du contenu :

Proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident" - suppression du droit de quart, liberté de commerce du castor aux Canadiens, paiement au fermier de six sols par livre pesant, etc.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada