Item : Proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident" - suppression du droit de qu...

16754

Proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident" - suppression du droit de quart, liberté de commerce du castor aux Canadiens, paiement au fermier de six sols par livre pesant, etc.

Français

[1699]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 17/fol.296-297v, CABAC_PIAF_30057_CABAC_PIAF_30057

Proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident" - suppression du droit de quart, liberté de commerce du castor aux Canadiens, paiement au fermier de six sols par livre pesant, etc.

4