Item : Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant qui condamne à 150 livre d'amende les pêc...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

11349

Titre :

Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant qui condamne à 150 livre d'amende les pêcheurs qui exigent le passage et demi-passage.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1734, mai, 22

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 24/fol.316, CABAC_PIAF_178586_CABAC_PIAF_178586

Présentation du contenu :

Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant qui condamne à 150 livre d'amende les pêcheurs qui exigent le passage et demi-passage.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale