Item : Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant qui condamne à 150 livre d'amende les pêc...

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Database item number:

11349

Title:

Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant qui condamne à 150 livre d'amende les pêcheurs qui exigent le passage et demi-passage.

Language:

Français

Date:

1734, mai, 22

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11B 24/fol.316, CABAC_PIAF_178586_CABAC_PIAF_178586

Scope and content:

Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant qui condamne à 150 livre d'amende les pêcheurs qui exigent le passage et demi-passage.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale