Item : Commission de notaire à Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par...

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Numéro d'item, base de données :

994

Titre :

Commission de notaire à Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour le sieur Rivet, greffier par Commission de l'Intendant de la prévôté de Québec, à la place du sieur Genaple, décédé

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 octobre 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P574

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances