Item : Lettre de M. de Bourville au Conseil concernant les procédures juridiciaires contre ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9828

Titre :

Lettre de M. de Bourville au Conseil concernant les procédures juridiciaires contre deux soldats accusés de vol et condamnés par le Conseil de guerre.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1720, juin, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 5/fol.263, CABAC_PIAF_177061_CABAC_PIAF_177061

Présentation du contenu :

Lettre de M. de Bourville au Conseil concernant les procédures juridiciaires contre deux soldats accusés de vol et condamnés par le Conseil de guerre.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale