Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare la donation faite par Mathurin ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

980

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare la donation faite par Mathurin Belouard à Mathieu Belouard, son fils, le 20 octobre 1707, nulle et résolue et en conséquence décide que le dit Mathurin Belouard rentrera dans la part de l'habitation par lui donnée à Mathieu Belouard, son fils, et reprendra tous les effets qui y sont contenus et aussi les meubles qu'il prouvera lui avoir appartenu lors de la dite donation

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 juillet 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P563

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances