Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare la donation faite par Mathurin ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
980
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare la donation faite par Mathurin Belouard à Mathieu Belouard, son fils, le 20 octobre 1707, nulle et résolue et en conséquence décide que le dit Mathurin Belouard rentrera dans la part de l'habitation par lui donnée à Mathieu Belouard, son fils, et reprendra tous les effets qui y sont contenus et aussi les meubles qu'il prouvera lui avoir appartenu lors de la dite donation
Français
29 juillet 1709
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P563
4