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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les juges seigneuriaux de Champlain et de Batiscan de tenir leurs audiences toutes les semaines et qui leur défend d'en tenir d'extraordinaires

Français

10 octobre 1705

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P18

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