Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les juges seigneuriaux de Champl...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
967
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les juges seigneuriaux de Champlain et de Batiscan de tenir leurs audiences toutes les semaines et qui leur défend d'en tenir d'extraordinaires
Français
10 octobre 1705
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P18
2