Item : Le Conseil de Marine. Arrêt sur un mémoire de monsieur de Soubras au sujet des conce...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9567

Titre :

Le Conseil de Marine. Arrêt sur un mémoire de monsieur de Soubras au sujet des concessions de terre.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 2/fol.45-48, CABAC_PIAF_176798_CABAC_PIAF_176798

Présentation du contenu :

Le Conseil de Marine. Arrêt sur un mémoire de monsieur de Soubras au sujet des concessions de terre.

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