Item : Costebelle au Conseil de Marine: en l'absence de Costebelle et de Saint-Ovide de Bro...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9554

Titre :

Costebelle au Conseil de Marine: en l'absence de Costebelle et de Saint-Ovide de Brouillan, Lartigue a obtenu un jugement contre eux au sujet de lettres de change tirées par plusieurs marchands, en rapport avec la prise de Saint-Jean. Le Conseil de marine, par un arrêt renvoie l'affaire devant la haute chambre de justice de Québec. Costebelle demande au conseil de vouloir bien reporter lejugement jusqu'à son retour et envoie des pièces justificatives pour annuler les exposés de Lartigue.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1716].

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 1/fol.514-517, CABAC_PIAF_176785_CABAC_PIAF_176785

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale