Item : Saint-Ovide de Brouillan au Conseil: il est rendu responsable de la non-valeur des l...

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Saint-Ovide de Brouillan au Conseil: il est rendu responsable de la non-valeur des lettres de change tirées par différents marchands de St Jean et il refuse cette responsabilité ainsi que dans l'affaire des rançons imposées lors dela prise des forts en 1710 sur des marchands et habitants anglais amenés par lui à Plaisance. Ce document manque de clarté. Observations marginales du Conseil datées du 17 mars 1719: demande de précisions. Signé Lachapelle.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Français

1716, novembre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 1/fol.462-464v, CABAC_PIAF_176772_CABAC_PIAF_176772

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