Item : "Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met au néant une sentence de la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

949

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met au néant une sentence de la prévôté de Montréal et condamne Joseph Dumay, de la Prairie Saint-Lambert, à payer et livrer à Bastien Cholet dit Laviolette dix-huit minots de blé; les Soeurs de la Congrégation condamnées à rendre et restituer à Joseph Dumay les dix-huit minots de blé qu'elles ont reçus de lui, sauf le recours des dites Soeurs contre Jacques Quissol dit Laramée"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 juin 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P551

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances