Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

947

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de L'Ange-Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois dont ils auront besoin par chacun an pour leur chauffage concurremment avec le dit Huot ses hoirs et ayant cause, à perpétuité, défense à Huot de brûler du bois sur le lieu et d'en vendre à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 août 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P280

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances